AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
65aa1fc7a34ad1000858173b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] s'est trouvé placé en arrêt de travail pour accident du travail après avoir reçu un coup de pelle sur le poignet droit le 29 décembre 2008 ; que le médecin du travail l'a déclaré définitivement inapte
Source officiellePage 62 sur 281
CHAMBRE REFERES
6a15e719cdc6046d47058b55
20 mai 2026
20 mai 2026
gauche" ; "boiterie", de nombreuses douleurs "au niveau du poignet gauche, du nez, de genoux" ainsi qu'une ITT de 45 jours.
Source officielle