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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201555_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Vallis Habitat, venant aux droits de B Avignon Résidence, représenté par Me Pilone, demande au juge des référés : 1°) de prescrire
Source officielleCour d'Appel
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16 mars 2004
16 mars 2004
Monsieur Olivier Y... né le 24 Août 1963 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 80 avenue du Mail - 78450 VILLEPREUX représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Pascale PINEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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5 janvier 2011
5 janvier 2011
2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL
Source officielleCour d'Appel
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3 mai 2018
3 mai 2018
Représentant : Me JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX - CARRE-GUILLOT - PILON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS RBS GROUPE RAMBAUD, prise en la personne de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201226
9 juillet 2009
9 juillet 2009
caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire de 36.513, 51 ; II- Préjudices extra-patrimoniaux : a) temporaires : souffrances endurées : Monsieur X... a eu une fracture ouverte comminutive du pilon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette chute lui a occasionné une fracture du pilon tibial de la cheville gauche.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1901203_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
EDF-GDF Distribution, aux droits de laquelle vient la société Enedis, a confié à la Société de travaux publics et d'entreprises électriques (STPEE) des travaux de réseaux souterrains rue Lethuillier Pinel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme A, qui a été imposée à l'impôt sur le revenu au titre de 2019 conformément aux éléments qu'elle a déclarés, a sollicité le bénéfice de la réduction d'impôt, dite dispositif " Pinel ", prévue par les
Source officielle3ème chambre
DTA_2100698_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Spinazze, demandent au tribunal : 1°) de faire droit à leur demande de non-application du plafond de 300 000 euros pour le calcul de la réduction d'impôt " Pinel "
Source officielle1ère chambre
DTA_2104347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 20 avril 2022, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01034_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
, détenteur d'une carte de résident et attestant l'héberger, ainsi que de sa sœur sur le territoire français, mais, également, de ce qu'il a suivi des cours de français auprès de l'association Foyer Pinel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 mai 2023, la régie municipale d'électricité de Gignac, ci-après Gignac énergie, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle2ème Chambre
ésentés par la SELARL LIVET, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés
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12 mai 2022
12 mai 2022
[P] [C], et Mme [H] [V] épouse [C], demeurant ensemble Hameau de la Pillonière - 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE Représentés par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-14360 TROUVILLE SUR MER Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe VALERY du cabinet PILLON-VALERY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVESc/S.C
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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25 juillet 2023
25 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FC6K S.A.R.L. METHALACc/S.A
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3 mai 2022
3 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL
Source officielleChambre-1 civile et com.
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113da
8 octobre 2024
8 octobre 2024
assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON
Source officiellePage 62 sur 117