Vu : - le dossier enregistré au pôle social du tribunal judiciaire sous le n° RG 25/00052 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOULINS CEDEX ET : SA AGENCE DE MARKETING APPLIQUE " AMA " dont le siège social est Drève Gustave Fache 1-7700 MOUSCRON BELGIQUE représentée par la

Le 14 octobre 2019, la SAS SCIERIE MOULIN a proposé une rupture conventionnelle à Monsieur [E], qui l'a refusée.

DOMINIQUE MUGNIER-CLAIRE MOULIN DEVENUE SELARL A C TI HUISSIERS COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., Cité Le Moulin, à Arques (Pas-de-Calais), 2°) de Mme Jean-Pierre X..., demeurant ..., Cité Le Moulin, à Arques (Pas-de-Calais), 3°) du CIL de la région audomaroise,

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne du Moulin Jérôme a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet du Nord

En novembre 2017, la SCEA [Adresse 5] a acquis les parcelles de terres et vignes détenues par le GFA Moulin de Péries. Le contrat de travail de M.

Sur le rejet des pièces 75, 76, 77 communiquées par M. X...

MOULINEX [Adresse 61] [Localité 150] représenté par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 S.A.

Vu les autres pièces du dossier.

BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' Le 1er décembre 2007, madame [W] a souscrit une police d'assurance 'AGF Immeuble', avec effet à compter du 1er janvier 2008, au profit du moulin

la fosse de la roue du moulin situé sur cette parcelle, dès lors qu'il s'agit d'un canal d'amenée et de fuite d'eau du moulin ; qu'en retenant une autre limite entre les fonds, sans préciser sur quels

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

3°) à défaut, de condamner la commune de Mougins à leur verser la somme totale de 209 002,74 euros en réparation de leurs préjudices.

Les terres agricoles de Mr [N] sont exploitées par le Gaec du Vieux Moulin.

[E] justifie de son licenciement, - en conséquence, - condamné la société Moulins [Localité 7], à verser à M.