ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

rendu compte dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur [I] [L], Préside Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Alicia LACROIX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Lac, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal de préciser l'interprétation devant être

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 12 août 2024, la société ENSO, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats, Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Patrick A..., demeurant bâtiment 40, appartement 18, cité des Marjolaines, rue Lacroix, 97490 Sainte-Clotilde, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103314 du 13 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103313 du 13 mars 2023 du tribunal administratif

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2021 et 28 juillet 2021, la SCI Saint-Bernard, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Montvalezan, intervenant volontaire, représentée par Me Lacroix déclare prendre acte du désistement de l'association amicale des copropriétaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune d'Ontex, représentée par Me Lacroix, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune d'Ontex, représentée par Me Lacroix, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet, à titre

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, la commune de Viviers-du-Lac, représentée par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Ontex, représentée par Me Lacroix, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet, à titre

La requête a été communiquée à la société Lacroix city, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.