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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c63
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société L'ANCIEN CINEMA [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd0
19 avril 2023
19 avril 2023
Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Association SOLIDARITE DOM TOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67298
24 avril 2025
24 avril 2025
MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC004653508
20 avril 2010
20 avril 2010
Spécialisée en droit de la famille, la requérante s'occupa d'adoptions d'enfants roumains jusqu'en 1991, date à laquelle les procédures d'adoption en Roumanie cessèrent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC002856910
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Roumanie , n o 34013/05, § 68, 24 juin 2014, et Simon c. Roumanie , n o 34945/06, § 36, 1 er juillet 2014). 25.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6e
9 avril 2025
9 avril 2025
de nationalité Roumaine [Adresse 3] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, suubstitué par Me MALBEC, avocate au barreau de Narbonne
Source officielle6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 LLOYD'S INSURANCE COMPANY SYNDICAT 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Romain LAFFLY de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110255
11 avril 2018
11 avril 2018
jugement entrepris invoquant établir la cessation de la vie commune des époux depuis 2010 ; qu'au soutien de ses prétentions elle produit plusieurs attestations : - établie le 1er octobre 2013 par Philippe
Source officielleChambre 3-1
642fb57ecece1704f5747396
6 avril 2023
6 avril 2023
AERO CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielleChambre 3-1
642fb584cece1704f574739a
6 avril 2023
6 avril 2023
AERO CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
9 mars 2011
L SUD CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Caldaniccia 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
de droit italien CLARA IDEE IN ARGENTO DI CASTELLUCCI CLARA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] - ITALIE représentée par la SCP ROBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 23 Juillet 1953 à EVISA (20126) ... 75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 13 Novembre 1964 à MARSEILLE (13000) ... 13820 ENSUES LA REDONNE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e821
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313e
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 05 Mars 1946 à PARIS (75016) ... 91250 SAINTRY SUR SEINE ayant pour avocat Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mutuelle MACSF
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aff
9 avril 2013
9 avril 2013
Philippe agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CLIM CONFORT ... 34000 MONTPELLIER Représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 07 Août 1960 à OLETTA (20232) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES :
Source officielle17e Chambre
6163402e7dbf94c22343ca82
28 juin 2011
28 juin 2011
avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL ENTREPRISE MAURO ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier ROMANI
Source officiellePage 62 sur 114
Boulogne, Romain Philippe
12/07/2026
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LESCURE, Romain, Philippe, Thomas
07/07/2026
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Aspe, Romain, Philippe, Alain
03/07/2026
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FERDANI, Romain, Hadrien, Philippe
16/06/2026
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Chikhi, Romain Philippe Michel
20/05/2026
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