[G] à payer à la caisse la somme de 18 398,04 euros au titre de l'indu pour la période du 19 juillet 2011 au 6 mars 2014 et a rejeté le surplus des demandes. M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Il y a plus de 20 ans la Scea Perrin et fils, exploitant le château [4] a donné à bail verbal à M.

d'en déduire que l'état pathologique a persisté pendant la période postérieure au 21 avril 2012, et que le demandeur était dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail et a observé

civile immobilière (SCI) Franco Allemande, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Pépinières

que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir, vu la résiliation du bail, condamné in solidum avec les époux X... à payer au bailleur la somme de 39 459,28 francs de loyers et charges pour la période

cause dès lors que leur ignorance est légitime ; que la société, à qui il revenait en l'espèce d'informer les salariés de ce que, contrairement à ce que prévoyaient les conventions antérieures, les périodes

au 22 mars 2013 et présenté, en cours d'instance, une demande complémentaire de prise en charge portant sur la période du 1er juillet 2005 au 31 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour revente à perte, à la peine de 50 000 francs

Z... et allouée par la cour d'appel qu'elle est non seulement constituée de l'addition des salaires théoriquement dus pour la période du 1er juin 1996 au 2 octobre 1996, mais également : - de l'indemnité

mois d'absence cumulés dans l'année civile, que le licenciement serait abusif ; qu'elle semble considérer que cet article 8 aurait pour conséquence que le licenciement serait interdit pendant cette période

particulièrement celui du docteur B..., révélaient que le duc Philippe X... de Y... avait perdu ses facultés mentales depuis le 25 août 1991 jusqu'à son décès, ce fait excluant qu'au cours de cette période

directeur de marketing ; que le 24 avril 1985, les parties ont conclu un contrat écrit aux termes duquel il était précisé que les fonctions que le salarié occupait lui étaient confiées pour une période

du 17 mars au 10 mai 2020 au motif que l'interdiction de recevoir du public sur la période du 17 mars au 10 mai 2020 ne découlait pas de la responsabilité de la SCI Lafran, le tribunal a violé l'article

visées, à savoir les régularisations 2015, 2016 et le premier trimestre 2017 et les sommes dues au titre de ces périodes, soit 27 640 € et 1 907 € pour les régularisations 2015 et 2016 et 1145€ pour le

Cette rémunération lissée sera prise en compte en cas d'absence du salarié, ainsi qu'en cas d'arrivée ou de départ en cours de période avec, dans ce dernier cas, régularisation en fin de période'‘ ; l'article

Cette rémunération lissée sera prise en compte en cas d'absence du salarié, ainsi qu'en cas d'arrivée ou de départ en cours de période avec, dans ce dernier cas, régularisation en fin de période'‘ ; l'article

A partir de l'année 2016, la société Zara a fermé son magasin à 20 heures 30 pendant la période d'hiver. 5.

A partir de l'année 2016, la société Pull & Bear a fermé son magasin à 20 heures 30 pendant la période d'hiver. 5.