X..., QUI AVAIT TRAVAILLE EN QUALITE D'OUVRIER BETONNIER OS 1 A LA SOCIETE ALBERT PELLER ET CIE, DU 7 NOVEMBRE 1959 AU 30 AOUT 1975 A DOUZE REPRISES DIFFERENTES, A ETE REEMBAUCHE LE 17 FEVRIER 1976 ET

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

son PEL, 5.566 euros pour son PERCOL, 8.273 euros pour son assurance-vie et 3.452 euros pour son LDD Total : 45.895 euros Pour les fonds propres de Mme [B] : - 2.256 euros pour son CEL, 4.958 euros

En l'espèce, le premier juge a débouté l'EARL du Rittersberg de son action en garantie des vices cachés, concernant la vente en date du 11 mai 2019 d'une pelle Daewoo, avec godets de terrassement et de

X... le 15 avril 1982 par le médecin du travail lui interdisant la conduite d'un pont roulant ou d'une pelle hydraulique aurait pris fin à l'époque des faits, est inopérant ainsi que le moyen selon lequel

décision : B N° RG 26/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02251 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-tetreau

RENVOI QUE LE JUGE D'INSTRUCTION A PRISE APRES QU'IL EUT ETE DESSAISI PAR SA PREMIERE ORDONNANCE, DECLARE ANNULER LE JUGEMENT QUI N'AVAIT PAS RETENU LA NULLITE ALLEGUEE ET SE SAISISSANT D'OFFICE ET PELE-MELE

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES SOCIETES ANONYME ET A RESPONSABILITE LIMITEE HY BERGERAT-MONNOYEUR QUI, SUIVANT CONTRAT << DIT DE LEASING OU DE CREDIT-BAIL >> DU 11 JUILLET 1972, AVAIENT DONNEE UNE PELLE

SAS HLNG AZUR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 537819179 2011 B 1177 Représentant légal : Mme Najoua GARBAA née MOURALI Président non comparant SELARL [Q], représentée par Me Marie-Sophie PELLIER

Chambre agissant en qualité de Conseiller de la Mise en Etat, Vu le dossier de la procédure sus-visée, Entendu les conseils des parties à l'audience du 08 juin 2023, assistée de Mme Stéphanie PELSER

° RG 23/06180 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PECZ Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL

GAMBOTTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU

au barreau de PARIS, toque : C2367 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la Cour, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU

d'avarie du jour où la marchandise transportée aura été remise ou offerte au destinataire ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'au cours de son transport par la société Castillon, la pelle

X... a pu, au moyen d'une pelle hydraulique, mettre à jour les vestiges de l'ancien grillage, ce en présence de M.