sociétés Cambronne alizés et Cambronne autos ; que la partie du prix de cession payable comptant à concurrence de 500 000 euros a été payée le jour de la signature de l'acte, la société cessionnaire payant

règlement des salaires du personnel mis à leur disposition pour le mois de juillet, en application de l'article L. 124-8 du Code du travail ; que les sociétés utilisatrices ont satisfait à cette demande, payant

que l'enregistrement du système de vidéosurveillance montre que deux personnes, le 16 juillet 2001, entre 19 heures 00 et 20 heures 30, ont emporté divers objets en les faisant sortir du bâtiment, passant

Nano Y... comme caution des engagements pris par la société Fonderie Novex au titre de cinq prêts et, dans l'attente de cette substitution, à la garantir, irrévocablement et inconditionnellement, en payant

[M] avait commis une faute de gestion en ne payant pas l'impôt forfaitaire annuel dû pour 2006, et que M. et Mme [M] avaient commis une faute en effectuant des prélèvements indus dans la trésorerie de

été blessés par la chute d'une benne servant à l'évacuation des déblais ; que cet accident a pour origine l'absence de linguet de sécurité dont doit être pourvu le crochet de suspension de la benne au palan

.); que Klebek a déclaré aux policiers que son courtier avait agi au mieux de ses intérêts pour l'arranger; qu'il est établi que l'assuré a homologué cette proposition en passant le nouveau contrat; que

X... n'a jamais prétendu que la société Binzel faisait partie d'un groupe de dimension internationale dont les filiales s'étendaient d'Europe à l'Australie en passant par les continents américain et asiatique

permet en outre au revendeur non agréé de payer un taux marginal de TVA, rendant possible la pratique déloyale de prix défiant toute concurrence par rapport à ceux pratiqués par les concessionnaires payant

fait l'objet d'une procédure collective que la loi française prévoit également l'applicabilité de l'AGS pour des salariés travaillant à l'étranger mais employés par une entreprise établie en France payant

de ses activités ; que la cour d'appel a constaté que le chiffre d'affaires du groupe BASF, sur le secteur des ingrédients actifs cosmétiques, a constamment régressé entre les années 2011 et 2014, passant

Elles avaient réussi à leur faire comprendre qu'elles ne pouvaient pas désactiver la temporisation du coffre et après un moment, les trois individus étaient repartis en passant par la porte de service.

d'office, aux confrontations requises, dans la mesure où elles s'avéraient nécessaires à l'examen des droits de la défense et à la manifestation de la vérité ; qu'en procédant comme elle l'a fait, et en passant

police ; qu'elle avait dit à son collègue "dépêche-toi, appelle" et qu'elle avait raccroché ; que les agresseurs avaient compris qu'elle venait de donner l'alerte et qu'ils avaient quitté les lieux en passant

de l'environnement ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour de Nîmes a infirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nîmes le 29 juillet 2005, passant

ventes sans facture, en utilisation ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant

violation des articles 313-1 du Code pénal, 85, 86, 575 alinéa 2, 1, 591 et 593 du Code du procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à informer, passant

des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant