Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Gougé, Mme Ramoff, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Kehrig, avocat général, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, et les observations écrites et orales de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin ; Énoncé de la demande d'avis

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de Maître Bouthors, avocats de M. [N] [C], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats de M.

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [Z] [P], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[3], et les observations de la SCP Foussard

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Valérie FLUCK de la SELAS PWC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Monsieur [G] [O] né le 13 Juin 1960 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER

au barreau de BESANCON ET : DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [F] [O] né le 17 Mai 1987 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE Madame [T] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER

bail à construction [T] [U] C/ [D] [S] épouse [I] PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [U] née le 09 Septembre 1970 à [Localité 3] (25), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER