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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
» ; 3°) « la responsabilité de la SARL Michel Boissard est-elle engagée à l’égard de la commune de Beaune dans le cadre du marché public de travaux portant sur le lot n° 7 « charpente de la passerelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cfb5afe5adfff28b53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : D1205, Assistée de Me Pascal
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
8 avril 2025
se trouve au [Adresse 9], Allemagne, prise en sa qualité d’assureur de la société FC RENOVATION, aujourd’hui la TOITURE PARISIENNE, police H04510005024, Contrat FR13-RCD23POO469 représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
charpente.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300223
19 février 2013
19 février 2013
X... est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation construit sur la parcelle n° 249 jouxtant la parcelle n° 247 des époux Y...ainsi que d'une parcelle n° 543, outre des droits de propriété indivise
Source officielle2ème chambre
DTA_2100071_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A est propriétaire de deux parcelles cadastrés ZK 117 et 118, situées sur le lieu-dit du " Moulin de Saint-Laurent " sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Source officielleChambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La largeur minimale exigée pour permettre le passage d'engins de secours, doit être de 8 mètres alors que sur la parcelle concernée, le passage n'est que de 5,80 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88378
21 avril 2006
21 avril 2006
MEUNIER CHARENTUS A... B... MONTABRUN C... D... E...
Source officielle1ère Chambre
65a784318121050008662eac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARRÊT N° 11 N° RG 22/00483 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLX [J] C/ AXA FRANCE IARD CPAM CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LLOYD’S FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, Société L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur de la société SILVE CHARPENTE, SMA SA , anciennement dénommée SAGENA, en sa qualité
Source officielle1ère chambre civile B
659e46385537980008847218
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Souhaitant réaliser des travaux de façade sur la dépendance située sur la parcelle B[Cadastre 7] jouxtant la terrasse de la parcelle B[Cadastre 8] et clore une ouverture située sur le pignon Ouest, les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600684_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 24 décembre 2025 par laquelle la commune de Saint-Georges-des-Coteaux a refusé de réaliser des travaux sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
652f7929b053208318995ba6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Z] et Mme [R] [B] épouse [G], d'une parcelle de terrain située sur la commune de [Localité 9] (64) cadastrée AC n° [Cadastre 6] d'une superficie totale de 1212 m².
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01086_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 31 août 2018, la préfète de la Charente a déclaré d’utilité publique ce projet autorisant ainsi l’EPF-NA à acquérir cette parcelle par voie amiable ou par voie d’expropriation.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
21 mai 2007
euros (soit la moitié de la condamnation prononcée par les premiers juges) et ce, en raison de l'occupation partielle des lieux par le preneur ; Par ailleurs, monsieur Daniel Y... sollicite que les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301105
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Y... de son action en revendication pour le surplus ; AUX MOTIFS QUE Gaston Y... est propriétaire à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) de parcelles cadastrées section AM n° 183 et 190, contiguës
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303282_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - la " Maison de l'Ave Maria " est un édifice classé au titre des monuments historiques depuis 1926, sur les parcelles cadastrées section AT n° 213 et 216, ce site appartenant à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401876_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme C est propriétaire depuis 2015 d'une maison d'habitation située au lieudit " La Roulais " au Grand-Fougeray, parcelle cadastrée XD n° 22. M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ecb12b01e97e03d851
10 avril 2025
10 avril 2025
- dit que la parcelle BZ [Cadastre 9] et la parcelle BZ [Cadastre 10] sur la commune de [Localité 30] ne bénéficient d'aucune servitude de passage sur les parcelles cadastrées BZ [Cadastre 14], BZ [Cadastre
Source officiellePage 62 sur 141