, faisant ainsi obligation aux juges du fond de se livrer à une analyse concrète des relations ayant existé entre les parties.

La majeure partie des ouvrages est inaccessible (fosse septique, préfiltre, puisard). Risques sanitaires avérés.

Catherine LEQUES, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° /2020, 55 pages) Numéro

[N] [J], - Déboute les parties de leurs demandes de dommages et intérêts, - Déboute les parties de leurs demandes d'exécution provisoire et au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Dit que les

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Les autres parties concluent, à titre principal, à la confirmation du jugement de ce chef.

Par arrêt du 7 janvier 2009, la cour d'appel de Nimes a confirmé le jugement du 13 septembre 2007 et débouté les parties de leurs autres demandes.

Il s'est donc déclaré incompétent car dépourvu de pouvoir juridictionnel et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce.

Les copies exécutoires et certifiées conformes ont été délivrées aux conseils des parties.

Il a été validé à l'issue d'un échange de courriels entre les parties du 20 au 26 janvier 2011 également versé aux débats.

Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

naissance 1] 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

naissance 1] 1971 à [Localité 3] [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

[D] n'apparaît pas comme partie, à un titre quelconque, à ce mandat de vente. Le silence des intimés, malgré leurs propres contradictions, tenant au cadre juridique de l'intervention de M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Les parties s'opposent sur l'assiette du bail.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2020.