AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X... ; que par ailleurs, Monsieur Patrick X... est propriétaire d'un immeuble de standing à Mâcon avec parc arboré et piscine acquis le 9 mai 2009 ; que Monsieur Patrick X... est encore propriétaire de

prononcées à leur encontre au titre du jugement, - Rejeté la demande de la SARL Entreprise Levieux Patrick et de la SA Axa France lard en qualité d'assureur de la SARL Entreprise Levieux Patrick de toute

Patrick Bernard X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Clinique du Parisis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

débats émanant de salariés ayant une ancienneté certaine dans l'entreprise que Mme X... n'avait jamais exercé aucune activité syndicale, ni manifesté le moindre intérêt pour la vie sociale de la MAJO de Parilly

[E] et de Mme [H], épouse [E], la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.

C/ Patrick Z... Copie exécutoire le : à : - Me Antoine A... - Me B... D...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019, n° RG 17/21594), la société Gestimmo finance, devenue la société Les Hôtels de Paris, spécialisée dans le conseil en financement et investissement dans

W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022-00100 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Patrick

 ;   DISONS que  la présente affaire ne peut pas relever de la compétence du tribunal judiciaire de Paris;   DÉSIGNONS le tribunal de commerce de Paris pour être compétent ;   DISONS que le dossier sera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié en la préfecture de police, direction

, dont le siège est [...]                                 , et dont le siège administratif est Parc de Flandres [...]                                     , 2°/ la Ville de Paris, représentée par son maire

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Lyonnaise communications fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

Lucien X..., domicilié ... (20e), en cassation d'un jugement n° 78/89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit : 1°) de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gewendela X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Paris