A B, représenté par Me Paradeise, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

[U] exerçait une activité parallèle de conseil, d'assistance, d'installation dans le domaine informatique, pour des clients étrangers à la société et établissait des factures à l'ordre de ces clients,

La société BSREC 2 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2016 par lequel la maire de Paris a autorisé la société Leroy Merlin France à installer une enseigne parallèle

X... au motif que son activité parallèle d'agent commercial est incompatible avec le statut de V. R. P. ; que M. X... maintient que le cumul d'activités de V. R.

fiscales qu'elle avait elle-même dénoncées au ministère public, n'avait pas relevé appel de l'ordonnance de non-lieu, il importait peu de savoir si le ministère public pouvait, ou non, exercer seul, parallèlement

existaient puisque les intérimaires avaient continué de travailler, ainsi que la direction l'avait annoncé lors du comité d'établissement du 15 décembre 2014, alors qu'elle refusait parallèlement

de toute viabilité économique » et que cette décision avait été prise « dans un but commun au groupe, donc également à MAS », sans rechercher si cette décision, qui avait été prise, tandis que, parallèlement

d'ailleurs, l'administration fiscale avait seulement demandé, devant le tribunal, que la somme de 217 099 euros soit consignée dans l'attente d'une décision définitive à intervenir dans une procédure parallèle

Karim Y... était libre d'organiser son temps de travail, d'aller et venir, de développer une activité différente parallèle au contrat de gérance-mandat, ce qui excluait tout lien de subordination de ce

R... a établi un faux en portant sur le document intitulé retour fournisseur un timbre et une signature de faux ou contrefaits ; qu'il a parallèlement fait usage de ce faux dans le cadre d'une procédure

. ; que Jean-Michel X... a admis lors de l'enquête qu'il avait voulu fonder une unité informatique en parallèle avec son activité comptable dans le but de faire de la sous-traitance informatique pour les

. ; "aux motifs que les faits reprochés au mis en examen sont de ceux qui causent un trouble majeur, exceptionnel et persistant à l'ordre public dans la mesure où ils engendrent une économie parallèle

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de ce que le transfert d'une pièce (notamment une vidéo cassette) d'un dossier dans un autre par des enquêteurs chargés de deux enquêtes parallèles

dette pour 500 000 francs et reconnu cette dette sur sommation interpellative ; il mentait mais ses avocats pouvaient ne pas le savoir ; ils ont poursuivi la procédure d'exécution d'un débiteur parallèlement

pluriel excluant que seul X... soit visé ; " alors qu'enfin, la forme de l'allégation ou de l'imputation importe peu, qu'elle peut se faire sous forme interrogative ou déguisée ; qu'en dressant un parallèle

Tes excuses sans le retrait parallèle de ta plainte n'auraient aucun sens, opter pour elle signifie qu'à réception, tu me fasses parvenir la copie de ton retrait de plainte auprès du Parquet.

Parallèlement, une tendance à l'hypertension artérielle justifiait un traitement au long cours " ; que les experts soulignent l'état préexistant à l'accident du 14 avril 1993 et que Anita Y...était en

A... et Y... doivent être mises en parallèle avec celles de leur employeur, Camille B...; qu'interrogé par le magistrat instructeur alors qu'il était mis en examen, Camille B... affirma qu'il n'existait