X..., chauffeur de la société Masson, a, en conduisant l'un des camions de cette société, provoqué un accident ; que le 20 octobre 1981, le tribunal correctionnel l'a condamné pour homicide et blessures

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011.

béton armé) ; que le tribunal a considéré que les travaux d'étanchéité et d'isolation ne pouvaient être assimilés à des travaux accessoires des travaux de maçonnerie déclarés ; que le tribunal a écarté

Par actes des 7 et 19 mars 2015, la SELARL Laurent Mayon, ès qualités de liquidateur de M.

Il résulte de ce qui précède, que la communauté de communes Moselle-et-Madon et la commune de Pont-Saint-Vincent sont responsables du dommage subi par Mme A.

de la trésorerie sera assurée par le président de la SAS [O] Maçonnerie.

Par suite, cette caisse est fondée à solliciter du centre hospitalier de Mâcon le versement de cette somme. 16.

Sont notamment intervenus à la construction : * la société EGBR pour les travaux de démolition, terrassement, maçonnerie, charpente, couverture et plâtrerie, * M Hassen Y... pour la pose des menuiseries

Mazzoni dans le cadre d’une procédure régulière.

[A] [C] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [C] exerce une activité professionnelle dans le domaine des travaux de maçonnerie et de gros œuvre de bâtiment.

SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON + exécutoire - [H] [Z] [A] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Selon devis initial et devis complémentaire acceptés en date des 9 février et 14 mai 2024, Monsieur [X] [Z] et Madame [Y] [Z] ont confié à la société AU FIL DE L’EAU la réalisation d’une piscine maçonnée

M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation thermique, petite maçonnerie

la société Maçonnerie [Y] [B] une indemnité procédurale de 2 000 euros, outre les dépens.

; - condamné in solidum la société [L] Maçonnerie et M.

X..., LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS DES POURVOIS DE CHAPPET ET MASSON REUNIS : VU L'ARTICLE 23, ALINEA 8, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR; ATTENDU QUE, S'IL SURVIENT UNE MODIFICATION

les dépens (Art. 701 du CPC) : 39,52 € HT, 7,90 € TVA, 47,42 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [M] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS La société BMB Maçonnerie

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C