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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958884f
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885d
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885f
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e86
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c5
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4c28647600086a90e5
8 avril 2024
8 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e6c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513324_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Machy, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603713_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303697_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentés par Me Mathis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307736_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7482cdc6046d4774b159
28 mai 2026
28 mai 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513687_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Machy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté pris
Source officielle8e Chambre C
615e0cddc25a97f0381f4b16
26 février 2015
26 février 2015
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président Rapporteur, et Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200343_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle l'Office français
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904613_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son profit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205562_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11
Source officielleJuge unique 1
DTA_2206221_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 4 août 2022 portant
Source officiellePage 62 sur 210