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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100355

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, après débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10284

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat des sociétés MJS Partners; ès qualités, et [U] [C] [X] [E] [A] [V], ès qualités, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110371

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la direction

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde8bb5b0b7f16103a061f6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

née le [...] à Marignane (13700)de nationalité française [...]

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409269_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 3 : Mme A et autres requérants verseront à la société Marignan Rhône une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6966c99ecdc6046d4730f92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- rétentions administratives RG N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY34 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b44fecdc6046d471849e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rétentions administratives RG N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b9230cdc6046d47241681

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- rétentions administratives RG N° RG 26/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035947559

Admin. suprême

31 octobre 2017

31 octobre 2017

métropole d'Aix-Marseille-Provence a rejeté leur offre conjointe pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de requalification de la ceinture et du centre ancien de Marignane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d629

Appel

7 février 2011

7 février 2011

ENTREPRISE CPJ COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD STE DOMITECH ZA DE MAIGNON SMABTP assureur de la société DOMITECH UNIBETON SUD OUEST SAGENA ASSURANCES ORDONNANCE prononcée par M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c5b

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Jacques Y..., notaire honoraire, demeurant 22550 Matignon, 2°/ de la société en nom collectif (SNC) du Camping de Cast Le Guildo, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Catherine X..., née de Z... du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1816198_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

situés aux 165, boulevard Haussmann, 44, avenue des Champs Elysées, 17, rue du docteur A, 169, boulevard Haussmann, 14, rue Jean Mermoz, 30, place de la Madeleine, 66, avenue Marceau, 9 et 15, avenue Matignon

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a0f5a9dcdc6046d477c4c2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

novembre 2015 ; CONDAMNE Monsieur [H] [X] [W] [Q] aux dépens ; Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au Greffe, le 21 Mai 2026, et signé par Céline RIVAT, Président, et par Sandrine MAIGNAN

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50219

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Mme [C] [Z], domiciliée [Adresse 1], 13700 Marignane, a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC001667706

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

1.87pt; display:inline-block } .sE90F10EF { width:187.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 16677/06 by Ludrick Guvet MATINGOU

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1053dbf9fd47c90a1362e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, dans ses conclusions, au [Adresse 1], alors que cette adresse est également celle du siège social de la société Méditerranée Préfabrication et qu'elle se situe dans la zone d'activité des Pins à Marignane

Source officielle
TJ

J.L.D.

69657a64cdc6046d47134774

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TJ

J.L.D.

69746ebecdc6046d478624c0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6J Page OUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2002872_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - le montant réclamé au titre d'un trop-perçu à l'égard de la SNC Marignan est erroné dès lors que le montant de la taxe d'aménagement a été revu à la baisse à l'occasion de la délivrance

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471329.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Source officielle

Page 62 sur 201

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