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2 700 résultats pour « Mathilde Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00536_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il convient aussi de tenir compte des conditions de vie des intéressés, liées notamment à leur âge, à leur situation familiale et à leur état de santé. 3.

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2103421_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

octobre 2020 reconnaissent son aptitude à exercer d'autres fonctions ; ses évaluations n'ont pas été appréciées objectivement au regard de ses capacités réelles ; elle a obtenu de bons résultats aux tests

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401106_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01937

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

résultait que la volonté du syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi était de ne pas circonscrire son activité à la défense d'une partie seulement des catégories de salariés ; que le tribunal a refusé de tenir

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87a8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La Société générale soutient qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du cautionnement au profit de la BRED dès lors qu'il est postérieur au cautionnement litigieux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra LEBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0244 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03456_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

devant la cour D une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 20 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SELARL Adida et associés, agissant par Me Mathieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00381_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400311_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme C... est propriétaire d’une maison située au 31 Les Flamanchies sur la commune de Saint-Mathieu, qu’elle a acquise le 8 février 2010.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e1ffde28ee42071101f

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c56c21c0e53e790e5a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B4 INVEST, anciennement AUDIT & CONSEIL EN ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 7 rue Marguerite Perey - 67000 STRASBOURG représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b39

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE SEINE MARITIME [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f02cdc6046d475ac01b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : 2X Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS 2X Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

616308025a67331bacec3c86

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Mathilde VALIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100748

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

les deux époux acquéreurs, la mention que le prix a été payé par les deux époux, est une déclaration mensongère sur I'origine des fonds, si le prix a été payé par un seul des époux ; qu'en omettant de tenir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002276_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

pour la période considérée, sur la base du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales, et de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours afin de tenir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202043_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

pour les périodes considérées, sur la base du salaire minimum de croissance augmenté des cotisations sociales, et de calculer l’indemnisation de ces besoins sur la base d’une année de 412 jours afin de tenir

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7929ffd2adfff4f4a5

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur la demande de résiliation du bail pour non respect de l'échéancier et de condamnation à indemnité d'occupation Les appelants sollicitent l'infirmation du jugement et demandent à la cour de tenir

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0071cdc6046d4757b861

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Mathieu Filidori (emprisonné dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, il est membre du Collectif pour la Nation fondé par Marcel Lorenzoni.

Source officielle