HTI ESPRIT & MATIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 317 538 957 [Adresse 9] [Localité

Attendu que suivant jugement du 27 mars 2025, tout en rappelant la liberté de la preuve en matière de présomption d'imputabilité, la juridiction de première instance déboutait le salarié de ses demandes

de mise en état du 9 avril 2026 avons rendu l’ordonnance suivante : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2M4 EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2023, Madame [X] [O] promenait son chien lorsqu'elle a croisé

), les productions réglementaires et CRDV COREP (pièces 43 à 46), justifie avoir effectué les prestations demandées, et notamment, répondu aux injonctions de l'A.C.P.R. en remédiant aux carences en matière

3YY) mentionne notamment l'objet de la consultation relative à des travaux d'assainissement - desserte de l'extension de la ZA du Val Coric ; qu'il indique les offres des entreprises dans un ordre croissant

de l'ensemble des éléments qui précèdent, et relatifs à chacun des trois produits incriminés, que ceux-ci se trouvent ainsi présentés de telle manière qu'ils sont de nature à laisser raisonnablement croire

en parallèle à des transports d'argent en Espagne parfois à l'occasion de convoyages de produits stupéfiants, ont été effectués, lors de rendez-vous convenus à l'avance, des remises d'argent allant croissant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

Ce préjudice est justifié par les dépenses que la société ALPHAPRO GROUPE a effectuées, à savoir, les investissements réalisés, le coût matière pour les essais effectués ains i que ses coûts de main d'œuvre

2005 3-facture du 20 octobre 2005 ») afin que le tribunal condamne sur le fondement de l'article 1134 du code civil, à leur paiement ; que ce faisant il a tenté de tromper le tribunal en lui faisant croire

Portal, Bernard X... et SMB a remporté sept des huit marchés de la série retenue, à l'exception du dernier concernant la restructuration et l'extension du collège Lou Redounet d'Uzès, en groupement croisé

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ que, dans ses écritures, la société Labcatal avait établi qu'à la suite d'une contamination croisée

y était invitée, si les controverses doctrinales sur la notion de "changement de destination" de l'immeuble et les renseignements fournis par d'éminents praticiens n'avaient pas légitimement laissé croire

estimant faire l'objet d'une campagne médiatique conduite par La Dépêche du Midi, et dont l'objet est de le présenter comme étant l'auteur d'escroqueries à l'encontre de ses patients, à qui il aurait fait croire

X... en matière de présentation des documents aboutissant à une surcharge de travail, ainsi qu'à ses réflexions grossières et blessantes du type : « vous n'êtes pas là pour réfléchir » ; qu'entendu sous

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

A... et D..., en leur faisant croire qu'ils avaient affaire à une véritable banque et qu'ils s'engageaient dans une opération de placement très lucrative ; que ces manoeuvres ont été déterminantes de la

faits qui lui sont reprochés sont des prêts d'argent postérieurs à cette date et, d'autre part, le rachat des parts sociales de la SARL Jacques Clavel le 15 juin 1995 ; que la cour d'appel, statuant en matière