Afin de rejoindre son époux en France, Mme C... a sollicité le 4 décembre 2025 auprès de l’ambassade de France à Manille la délivrance d’un visa de court séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen

. # Maria Frascogna v Caisse des dépôts et consignations. # Reference for a preliminary ruling: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Hauts-de-Seine - France. # Social

. # Strafverfahren gegen Maria Amélia Nunes und Evangelina de Matos. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de Círculo do Porto - Portugal. # Zuschuß des Europäischen Sozialfonds - Nicht ordnungsgemäße

    Law no. 575 of 31   May   1965 on provisions against the mafia (“Law   no. 575/1965”) extended the applicability of preventive measures in respect of individuals to persons

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 16, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Anna-Maria

The applicant was accused of belonging to a Mafia type association, drug-trafficking, unlawful possession of arms and forgery.

Monsieur, [P], [X], demeurant, [Adresse 6] Tous trois comparants par Maître Maxime BONDUELLE, avocat au Barreau de Laval,, [Adresse 7] et ayant pour avocat correspondant, Maître Maria BONON, avocate au

Cependant, il est constaté que si une partie des travaux était effectué le 21 octobre 2020 (facture MACIA Interservices), des devis étaient encore établis par la société MACIA INTERSERVICES le 1er juin

#Johanna Maria Delahaye (puolison nimi Boor), vastaan Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.#Ennakkoratkaisupyyntö: Cour administrative - Luxemburg.

#Enrico Maria Armani contra Comisión Europea.

#Harry Berg und Johannes Theodorus Maria Busschers gegen Ivo Martin Besselsen.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande.

#Office national des pensions (ONP) κατά Maria Cirotti.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour du travail de Bruxelles - Βέλγιο.

En l’affaire Mannai c.

M me Parenti avait entre-temps quitté la magistrature et était devenue députée au Parlement italien et présidente de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur le phénomène de la mafia .

widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE   Requête n° 14028/88   Michele Mallia

juillet 2005) et que les problèmes additionnels mis en lumière par de récents arrêts de la Cour européenne sont en cours d’examen par la Grèce, sous la surveillance du Comité (voir par exemple l’arrêt Manios

être appliquée uniquement à l'égard des détenus poursuivis ou condamnés pour les délits indiqués à l'article   41 bis de la même loi, parmi lesquels figurent des délits liés aux activités de la mafia