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4 529 résultats pour « Mailhol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2149ba5988459c55a3c

Cassation

9 juillet 1975

9 juillet 1975

ACTUELLE DE LA VICTIME, LES JUGES DU FOND DECLARENT, EN CE QUI CONCERNE L'ACCIDENT DU 29 SEPTEMBRE1961, QU'IL Y AVAIT LIEU DE NE FAIRE ETAT QUE DES SEQUELLES LOMBAIRES ET DE REPORTER LA FRACTURE DES DEUX MALLEOLES

Source officielle

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CC

soc

61372157cd580146773f2f6c

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Maillotte Imm Perinor à La Madeleine (Nord), 18°/ de la FSMFS, ... (Nord), 19°/ de la CMPAIN, ... (Nord), 20°/ de la Famille K..., ... (Nord), 21°/ de la CIRCI, ...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991597

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

demeurant [Adresse 6] [C] [J] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentés par Maître Sylvie LABEYRIE de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785f02

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[R] Le 09/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 09 janvier 2024, sous la présidence de Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente, Juge

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007952410

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

routes ; que les autres solutions envisageables pour atteindre cet objectif se heurtent à diverses objections ; que l'antenne autoroutière déclarée d'utilité publique par le décret attaqué sera un maillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505239_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501831_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Le Mailloux, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision du 10 mars

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f9289

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société In, société à responsabilité limitée, ayant son siège, Palais des Congrès, porte Maillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204918_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Villeneuve-les-Béziers, représentée par la Selarl Maillot Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203069_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201927_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200858_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A E G, représentés par la SELARL Maillot et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00210 en date du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Narbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601393_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, la Snc Polygone II, représentée par la Selarl Maillot Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[V] [C] [R] présente le maillot numéro 26 à son nom et une photographie prise lors d'une autre conférence de presse sur laquelle un autre joueur du Losc M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ef

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et ayant une agence sise ZA du Château Malissol

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

(42) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mai 2025 Présidée par Catherine MAILHES

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

688731761692fcf85d581f6c

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Catherine MAILHES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96b73328fa00087a257c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Octobre 2023 Présidée par Catherine MAILHES

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAFT

60330215b50d7b74adb3c634

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-JY7E URSSAF AQUITAINEc/SARL PROUST AUTOMOBILE

5fda8a0448d4a0171a0b3cae

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N°

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