ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 03/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 28 juin 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assistée de Fatima HAJBI greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER

Laurence FAIVRE Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 30 août 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER

Magne Souvignet, exploitant sous le nom commercial de Mobidécor et ensuite dénommée ainsi.

sociale de la Nièvre rejetant sa demande d'annulation de la décision de la commission d'admission à l'aide sociale lui refusant la prise en charge de ses frais d'hébergement à la maison de retraite de Magny-Cours

centre de rétention de : [U] se disant [L] [C] né le 26 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 01 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

-FOURNIER TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement

passation du lot n°5 « menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie » du marché ayant pour objet la réhabilitation et la rénovation énergétique de l’école située sur le territoire de la commune de Magny

né le 15 Janvier 1987 à BAKOU de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 14 h 21 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 31 janvier

Landry B..., 28) Mme C... eorgette, Valentine B..., née E..., demeurant tous deux ... à Magny-les-Hameaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles

Francis Y..., demeurant "La Lugerie", 61600 Magny Désert, 2°/ Mme Aline X... épouse Y..., demeurant "La Lugerie", 61600 Magny Désert, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel

B C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la principale du collège Albert Einstein de Magny les Hameaux

X..., salarié de la société Alstom fluides et mécaniques, devenue Alstom Bergeron (la société) ; qu'après le rejet de sa contestation, le 10 juin 1997, par la commission de recours amiable, la société

X... est dans l'incapacité de profiter des loisirs habituels, marche, jardinage, bricolage, mécanique etc.. ; qu'il en subit un indéniable préjudice qui sera indemnisé par la somme de 5 000 euros ;

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de mécanique

sociétés Batiroc Bretagne, devenue Batiroc - Bretagne Pays de Loire, Fructicomi, devenue Natixis Lease Immo, et Finamur (les crédits-bailleurs) ont constitué un pool à l'effet de conclure avec la Société mécanique

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire