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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f6
26 juin 2019
26 juin 2019
Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE AppelanteM. L... V...
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60fd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVB-V-B7F- BHAE3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
C/ [D] [U] Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c7908
10 octobre 2022
10 octobre 2022
LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
Source officielleChambre 3-2
63ca41ec9066fd7c90fc2255
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SAS DEPIL TECH C/ [Y] [J] [C] [K] SELARL BG & ASSOCIES Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS SCP TADDEI - FUNEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-2
642fb55fcece1704f574735c
6 avril 2023
6 avril 2023
FONCIERE EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleChambre 1-1
633d1ede62f5393e2eb44543
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2022 N° 2022/308 Rôle N° RG 19/18648 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIMC [L] [E] C/ [U] [Y] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911d668940826449c096
29 juillet 2024
29 juillet 2024
KERSICA C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure ATIAS
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025/M141 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004510 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-4
65a0e6fa5bbe450008b2cc1e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-2
5fda8f67841f0a1f1abce1d0
20 juin 2019
20 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me BROCA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Arrêt rendu par le président de
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI SCP ERMENEUX SCP LATIL Me R.BUVAT SCP MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14a
29 février 2008
29 février 2008
SAINT PIERRE sis 360, rue Saint Pierre 13005 Marseille, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice SARL Cabinet BERTHOZ 67 rue d' Aubagne 13001 MARSEILLE, représenté par Me Paul MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
15 juin 2017
FOND DU 15 JUIN 2017 No2017/ 296 Rôle No 14/ 14251 SA INTRAMAR SA C/ SA CMA CGM Grosse délivrée le : à : Me MARCOUYEUX Me MAGNAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e928
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Le groupe comporte une société de gestion hôtelière de droit allemand, la société [V] Hôtel Management Company GmbH, ci-après dénommée société OHMC, qui assure soit des missions de management d'hôtels
Source officiellesoc
61372516cd5801467741ae11
18 septembre 2007
18 septembre 2007
X..., qui était depuis le 1er juin 1979 inspecteur commercial supérieur à la société Renault véhicules industriels, aux droits de laquelle se trouve la société Renault Trucks, y est devenu manager de réseau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00481
13 avril 2022
13 avril 2022
[S] a été engagé à compter du 14 mai 2013 par la société Kayentis en qualité de Data Manager. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00240
5 mars 2025
5 mars 2025
En dernier lieu, il était manager de rayon. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00693
25 juin 2025
25 juin 2025
[M] a été engagé en qualité de senior process manager par la Société d'approvisionnement en biomasse énergie du Doubs à compter du 14 avril 2018. 2.
Source officielleChambre 1-2
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
28 avril 2022
21/10744 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2HD Ordonnance n° 2022/M134 Commune de [Localité 9] prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officiellePage 62 sur 310