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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
28 décembre 2007
OKAIDI FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège,162, Boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX représentée par Me Laurent CHICHEPORTICHE loco Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
domicilié en cette qualité au siège social, Case Postale 8. 10 / 36 5 Esplanade Charles de Gaulle 33081 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DESSANG loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36e
10 mars 2008
10 mars 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,220, avenue Pierre Brossolette Le Pélissier 92245 MALAKOFF CEDEX Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître DUMONTET loco
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X
6253ca4cbd3db21cbdd8a97c
7 janvier 2008
7 janvier 2008
procéder à un nouveau constat d'huissier le 26 octobre 2007 dans lequel il est relevé que plusieurs produits CASINO, en majorité par rapport aux produits CARREFOUR selon le clerc assermenté agissant loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1f
28 février 2008
28 février 2008
née le 28 Juin 1941 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française ... 31570 BOURG ST BERNARD représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CANIEZ avocat loco Me PICON,
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
BALGUERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 447, Boulevard Alfred Daney- 33075 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Carine HIQUET loco Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
.- 33480 MOULIS EN MEDOC, Représentée par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4e1
9 juin 2008
9 juin 2008
Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître LASSERRE loco de la SCP WICKERS-LASSERRE avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SCS JAS HENNESSY & CIEc/URSSAF DE LA CHARENTE
615e0dfcc25a97f0381f511a
12 mars 2015
12 mars 2015
APPELANTE : SCS JAS HENNESSY & CIE, Sagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me FEUFEU, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE RENAULT RETAIL GROUP
6160964d41ad74d62c181893
30 octobre 2014
30 octobre 2014
pouvoir régulier INTIMÉE : SOCIETE RENAULT RETAIL GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me KOUDADJE loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
15 mars 2011
15 mars 2011
FERRAIN CEDEX non comparant FONDS DE GARANTIE Indemnisation Assurance-Service Recouvrement BP 102 94303 VINCENNES CEDEX non comparant représenté par maître BERNADET avocat au barreau de PAU loco
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a2
9 juin 2011
9 juin 2011
B..., avoués à la Cour et assisté de Maître LOMBARD loco Maître RIVET, avocat au barreau de PAU INTIMÉ : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE DE JURANÇON 33 Avenue Bagnell 64110 JURANÇON
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6a9
8 février 1995
8 février 1995
statué, par un fondé de pouvoir spécial ; que, dans ce cas, le pouvoir est annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi faite par "Me Villon, avocat à la cour, loco
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b05
18 juin 2013
18 juin 2013
Montpelliéret-MAURIN 34977 LATTES CEDEX représentée par la SCP GRAPPIN Pierre-Marie, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Marianne GIAUFFRET, avocat au barreau de MONTPELLIER loco
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466117.20220802
2 août 2022
2 août 2022
comme une prestation délivrée lors d'une consultation mais nécessite le recours à un secteur opératoire, quand bien même elle serait pratiquée sous anesthésie topique et non sous anesthésie générale ou loco-régionale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0130JUD003568397
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Par une lettre du 24 avril 1996, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Loches informa le fils du requérant qu'il était impossible d'exercer une voie de recours contre le jugement
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412f24e0040aa3735bfb7
3 avril 2025
3 avril 2025
IMMEUBLE [Adresse 3], demeurant Syndic:FONCIA CHADEFAUX LOCOQ - [Adresse 2] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300752
13 juin 2012
13 juin 2012
les interventions de la société prestataire avaient eu lieu en dehors des jours de repos hebdomadaires du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par Messieurs Y...et LE LOC'H
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300753
13 juin 2012
13 juin 2012
les interventions de la société prestataire avaient eu lieu en dehors des jours de repos hebdomadaires du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par Messieurs Y...et LE LOC'H
Source officielle2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
21 avril 2022
APPELANTS : Monsieur [CD] [X] [Z] né le 05 Juillet 1966 à SAINT DIZIER (52111) de nationalité Française 1821 Michigan Avenue 33139 MIAMI BEACH FLORIDA (ETAT UNIS) Représenté par Me SEGUI loco
Source officiellePage 62 sur 105