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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 : Procédures collectives
69ab285dcdc6046d47c33eb3
14 avril 2025
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001565 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur [Z] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab293bcdc6046d47c34b5c
14 avril 2025
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001659 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté M'HESTIA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004988 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HE ASSISTANCE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c9612550
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 21 avril 2023, à : Monsieur [P] [L] né le 12 Mars 1972 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfb8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] en redressement judiciaire [Adresse 4] assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Cyril Xc/SCI MONVOISIN
6253cc67bd3db21cbdd8ffc7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Maître Hélène OLIER, avocat au barreau de LIBOURNE DÉFENDEUR : SCI MONVOISIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac8
30 septembre 2013
30 septembre 2013
C/ ALLIANZ IARD, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, SA BANQUE TARNEAUD, CA CONSUMER FIANCE-ANAP, CILSO LIBOURNE, CREDIR MUTUEL LACO CM-CIC SERVICES, MCAS ET ASSOCIES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD
Source officielle4ème chambre
DTA_2200928_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021-12-284 adoptée le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Libournais portant création d’un syndicat mixte fermé de la zone d’activité aéroportuaire de Libourne-Saint-Emilion
Source officielle4ème chambre
DTA_2200932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021 adoptée le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais portant création d’un syndicat mixte fermé de la zone d’activité aéroportuaire de Libourne-Saint-Emilion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106139_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la mesure de fermeture administrative temporaire de l'établissement qu'elle exploite à Libourne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206216_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par ordonnance du 28 mai 2021, le juge aux affaires familiales près du tribunal judiciaire de Libourne a, après avoir estimé vraisemblables les faits de violences
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601656_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée en raison de son état de santé gravement dégradé, documenté par le dossier médical des urgences de l'hôpital Robert Boulin de Libourne et par la nécessité
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740e014
25 septembre 2001
25 septembre 2001
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e82
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 16 Octobre 1980 à LIBOURNE ... 33350 SAINTE COLOMBE Représenté par Me Silvia alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d'AVIGNON Statuant en application de l'article 905 du Code de procédure
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689887
29 juin 1984
29 juin 1984
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 AVRIL 1982, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARVEYRES LIBOURNE GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d71cdc6046d476d7fe3
16 avril 2026
16 avril 2026
liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'une instance avec la SCI CECILIA (créancier et contrôleur) est toujours pendante devant le tribunal judiciaire de Libourne
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a01
29 juin 1999
29 juin 1999
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2365
7 juin 1990
7 juin 1990
propriété sur la partie du chemin qu'il revendiquait ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0ae7cdc6046d47bf4b48
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS CONFLUENCE Numéro de rôle :
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2296cdc6046d47c2ce01
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025001090
Source officiellePage 62 sur 136