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22 005 résultats pour « Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936234

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

maire ; la COMMUNE DE LIMOGES demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges, saisi par M.

Source officielle

Page 62 sur 1101

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CC

cr

61372691cd580146774269a4

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

que ces mesures visant à sanctionner des fautes professionnelles ont fait l'objet de recours ; que le conseil de René X... fait valoir que, si la décision du président du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f484

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

barreau de LIMOGES, Me ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES, suppléé par Me OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 MAI 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6e

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2013 ARRET N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501818_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par la présente requête, la SCI SIGM Limoges et la SEGM demandent, d’une part, à ce que la SCI SIGM Limoges soit attraite à la procédure d’expertise prescrite le 27 novembre 2025 sur le fondement de l’

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041959706

—

2 mars 2020

2 mars 2020

avenant 2020-3 portant la durée de travail à 12 heures agents de soins USLD Limoux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659936

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

VU, 1 LA REQUETE PRESENTEE PAR LA VILLE DE LIMOGES, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMOGES, EN DATE DU 14 FEVRIER 1975

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913167

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

(87000) ; la VILLE DE LIMOGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande de l'association des commerçants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

C/ ALDI MARCHE, BUT LIMOGES, CAF HAUTE-VIENNE, CORA BEAUBREUIL, CREDIT DU NORD SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ELECTRO DEPOT ZI NORD, EUROFIL L'ASSURANCE DIRECTE, LIMOGES

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470292.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Polyclinique de Limoges et la société civile immobilière Paul Verlaine ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007978171

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

CASTEL S.A, dont le siège est : Avenue du Président Kennedy, Zone industrielle de Magre, à Limoges (87000) ; la SOCIETE LIMOGES CASTEL S.A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 93-255

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046029891

—

23 juin 2022

23 juin 2022

Accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de LIMOUX

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653114

Admin. suprême

30 mars 1977

30 mars 1977

1ER : LA REQUETE DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES EST REJETEE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9135f

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

EXTERIEUR, TRESORERIE LIMOGES CHU, TRESORERIE LIMOGES OPHLM PLP/ XFB contestation des recommandations aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb8

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

ET : Monsieur le Trésorier de LIMOGES MUNICIPALE Trésorerie de LIMOGES, 31 rue Montmailler-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES COMMUNE DE LIMOGES représentée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574037

—

31 mai 2023

31 mai 2023

Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de Limoux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b89

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 7 avril 2014, comparant en personne E T : Maître Philippe Y... ... 87000 LIMOGES Intimé, Représenté par Maître POUYADOUX ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90edb

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

ENTRE Monsieur René X..., demeurant ...-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001691_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Métropole et à la commune de Limoges afin de parvenir à un règlement amiable en vue d'un accord sur la rétrocession de la voierie et des réseaux ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la ville de Limoges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200087_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 12 novembre 2021, le directeur général du CHU de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle