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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626cd341bd20aa057d9f3895
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbb1
5 mai 2022
5 mai 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
62721989228a02057de676a1
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/09942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTY N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] [N] Copie exécutoire délivrée à Me LACREU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600519_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
leurs enfants, faute de place de stationnement en nombre suffisant pour les besoins des riverains de cette avenue, créant une situation objectivement plus risquée alors que le trottoir créé est d’une lageur
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301265_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032112609
26 février 2016
26 février 2016
avoir subis en raison de l'illégalité des arrêtés du 19 mai 2010 par lesquels le préfet de l'Orne a fixé la liste des animaux nuisibles comprenant notamment le putois, l'étourneau sansonnet, le raton laveur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201160_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201181_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par une décision du 21 mars 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201182_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par une décision du 21 mars 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201419_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 décembre 2022. Le Président rapporteur, Signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302366_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société d'assurance mutuelle MAIF, de la commune de Moussoulens, de la société Nouvelle des Ets Labeur, de la société Axa France Iard, de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200498_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Hegesippe ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200499_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau - les conclusions de M. Hegesippe - et les observations de M. A, le ministre des armées n'étant pas représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200856_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101516_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé O.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'il soutient que ses blessures au visage ont été occasionnées par un tir provenant d'un lanceur de balles de défense (LBD), les deux vidéographies produites n'accréditent nullement la réalité d'un tel
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400701_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400095_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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