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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ab
24 mars 2016
24 mars 2016
née le 06 Novembre 1947 à BERNAY (27300) ... 27370 LE THUIT SIGNOL COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER : Mme
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
617c9c51236864482bf4744a
30 avril 2009
30 avril 2009
D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - SAFER SOGAP, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02671_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101086_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301872_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405268_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2024 par
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb474cdc6046d47e5b006
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Fabienne MERLIN-LABRE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 15 décembre 2019, il a signé un contrat d’engagement en qualité de cuisinier avec l’association Saint-Benoît Labre pour une durée de six mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314009_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des justificatifs de scolarité produits au titre des années 2009 à 2020 et de la convention d’occupation d’un logement pour familles régularisées conclue le 27 mai 2015 avec l’association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309262_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance opposé par le département de la Loire-Atlantique, il résulte, tant du rapport d'évaluation socio-éducative établi par l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500355_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Si la note sociale de l'association Saint-Benoît Labre, datée du 8 janvier 2025, fait état d'une arrivée de Madame à Nantes, et d'une mise à la rue corrélative, à la fin du mois de novembre 2024, il n'est
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603296b56b0dfe0b6086d92f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Claudia CHRISTOPHE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
5 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, président et par Madame Laëtitia CAPARROS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER S.C.P. [37], société civile professionelle titulaire d’un office notarial., dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée du Rioumajou, sur le territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland (apt 107, 3ème étage, chambre n°1), à Orvault (44700) et géré par l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8c
4 mars 2008
4 mars 2008
Vu les dernières conclusions des parties à savoir : celles de Monsieur X... et de Madame Y... en date du 21 juin 2006, de Monsieur Larry Z... en date du 28 août 2007, de la S.A.
Source officielleChambre des Etrangers
6350e52642150aadff23dd68
19 octobre 2022
19 octobre 2022
N° RG 22/03402 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf33d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
N° RG 22/02203 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e614982305d4c20445
10 octobre 2022
10 octobre 2022
N° RG 22/03267 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel
Source officiellePage 62 sur 99