directeur général, dûment habilité Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : LA SELARL LABALTE

ACQUISITION TRAITEMENT SIGNAL (CATS) - nom commercial MICROELSOLUTEC ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marguerite TRZASKA-LABAERE

infondé au regard des obligations pesant sur l'assuré ; Attendu que le taux de réduction qui est proposé par les A.G.F., même s'il émane de cette compagnie, n'a pas lieu d'être modifié, les sociétés LABAIG

De juin à septembre 2017, le syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de Ludon Macau Labarde, aux droits duquel vient désormais la communauté de communes Médoc Estuaire, a fait réaliser par

#Hauptzollamt Neubrandenburg contro Leszek Labis (C-310/98) e Sagpol SC Transport Miedzynarodowy i Spedycja (C-406/98).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.

KIBROS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP SOLAND &

naissance 4] 1962 à [Localité 11] (GAMBIE) [Adresse 6] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON, toque : 449, plaidant par Me LABIDI

KAMELLIA, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 5] : 509 398 095 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nejma LABIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702

Marthinet, rapporteur public, - les observations de Me Labidi représentant le SNTU-CFDT, - le ministre chargé du travail n’étant ni présent, ni représenté Considérant ce qui suit : 1.

président du tribunal judiciaire de Lille a : - déclaré recevables les demandes formulées par la société [Adresse 2], - désigné Maître [P] [O], administrateur judiciaire au sein de la Selarl Ajilink Labid

REGIE DELECHAUX CLAVEL Syndic de la copropriété de l'immeuble 22/23 Place Bellecour 69002 LYON 139 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD LABARGE

75020 PARIS Me Philippe BLÉRIOT-Commissaire l'exécution du plan de cession de SAS INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 26, Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représentés par Me Jacques LABARDE

[R] [S] produit aux débats un devis du 2 mars 2017 établi par la société Automatismes Labadens pour le remplacement de la porte de garage sectionnelle double paroi et la mise en place d'une deuxième couche

Mutuelle UNILIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] n’ayant pas constitué avocat ************ Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme VESPIER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 août 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025 ARRET :

ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy 62500 ST OMER Représentée par la SCP COCHEME KRAUT LABADIE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025 ARRET :