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12 533 résultats pour « Hammon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69612706cdc6046d47c28a2e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article 3 du règlement de copropriété, intitulé 'Aspect extérieur de l'ensemble immobilier', stipule que 'la conception et l'harmonie générale de l'ensemble immobilier devront être respectés.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La société Harmonie soutient que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203886_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

prévue par l'article D. 643-27 du code de l'éducation a bien eu lieu, en l'absence de preuve de la nomination d'un inspecteur chargé de l'harmonisation et de preuve qu'il a réalisé cette mission ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104352_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

ainsi la SARL France Hayon Développement, tout en conservant une activité propre de négoce et en débutant une activité de formation.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6e96b28f3ce99fa9cdb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par actes séparés de commissaires de justice du 4 mars 2024, HARMONIE HABITAT a assigné Mme [O] [V] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a033328fa00087a2710

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

similaires le 03/10/2012. » Au soutien du premier grief, la société Suez RV Ile-de France produit l'attestation de Monsieur [I], dépanneur, qui déclare que, le jour des faits, ayant appris que le hayon

Source officielle
CA

1re chambre civile

6711fab97603bf88a18846eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 S.A.R.L. I.P.E AIR Non représentée S.A.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356291b69e88a370fd29

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIT4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mutuelle HARMONIE MUTUELLE PRIS

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61e1

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de l'Association Française de Gymnastique Harmonique, d'Expression

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f653d

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

copropriété en retenant qu'en fermant la loggia dépendant de son appartement, par des châssis vitrés, habillés de croisillons en bois, avec une porte vitrée, et en y déposant des objets de nature à rompre l'harmonie

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008084055

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

d'annuler la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1997, adressée à Mme le président du bureau d'aide juridictionnelle de Paris, ayant pour objet la recherche d'harmonisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01186_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D rompt l'harmonie et la continuité avec la clôture et la construction existante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505406_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506464_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Hamon La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506594_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404609_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2024 et 2 avril 2025, la SAS Randstad, représentée par Me Hamon, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512513_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Hamon La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507662_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501412_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503009_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Hamon.

Source officielle