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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301036_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204677_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204683_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204688_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307137_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle est ainsi sans domicile fixe, et dort parfois à la halte de nuit du 115.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307452_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

que l'intéressée et sa famille bénéficient effectivement d'un logement n'est pas remis en cause par les pièces jointes à sa requête, dès lors que celle-ci ne justifie du recours à un hébergement en halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402474_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402518_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402523_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403090_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403141_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403142_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315144_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

part, si Mme A présente un état de vulnérabilité du fait de l'affection de longue durée dont elle souffre, celle-ci est néanmoins traitée, et l'intéressée admet avoir bénéficié d'une prise en charge en halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500360_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602758_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235053

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

examination and adequate balancing of the applicants’ right to respect for their correspondence and other interests at stake in the light of the criteria set out and applied by the Court in similar cases ( Halit

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1daf2c124f4fd8d672e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600081_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Banvillet, juge des référés ; les observations de Me Hacot, représentant SNCF Réseau qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb81

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Rep / assistant : la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001229 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb0

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Totale numéro 2007 / 003334 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON

Source officielle

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