Cependant, la lecture de la procédure permet de déterminer qu’il a été interpellé au guidon d’une trottinette électrique tandis qu’il avait franchi un feu rouge fixe sans s’arrêter.

la requête des consorts [K]) A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [O] [K] né le 21 Juillet 1981 à [Localité 7] (ROYAUME-UNI) [Adresse 2] - [Localité 6] Représenté par Me Tiphaine GUILLON

A..., représentée par Me Guillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du directeur général des finances publiques du 24 août 2023 en tant qu’elle

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON

barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [R] [H] épouse [Q] 5 Rue Amedè Meraux 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet et 8 décembre 2021, et le 14 février 2022, la SAS Aluminium France Extrusion Saint Florentin (SAS AFE), représentée par Me Guillon

Il soutient que : - le 6 septembre 2021, vers 18h15, il a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon de sa motocyclette sur la route départementale 35 à Saint-Cyprien, en

Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 sous le n° 2100052, Mme B D, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui payer des indemnités

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100624 le 13 avril 2021 et le 15 novembre 2021, M. et Mme G et C A F, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme E, représentée par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du 25 mars du Tribunal

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100624 le 13 avril 2021 et le 15 novembre 2021, M. et Mme G et C A F, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 sous le n° 2100052, Mme B D, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui payer des indemnités

Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED suite à un transfert de portefeuille des contrats correspondant aux risques localisés en France [Adresse 4] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Maître Barbara GUTTON

POINT S FRANCE [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

APPELANTE E T : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES inscrite en France RCS du Havre 775 753 072 - établissement [Adresse 6] [Localité 8] SUISSE Représentant : Me Barbara GUTTON

MANDONNET HABITAT AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

enregistrée sous le n° f 23/00453 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON

ENTRE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA VIANDE-ADIV-10 rue Jacqueline Auriol ZAC Parc Industriel des Gravanches 63039 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN