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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206153_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses
Source officielle14e chambre
60330f995114ce81a51d586f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Me Nicolas DE LA TASTE, avocat au barreau de NANTES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2017, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb970a20fe4675bbd3fe55
20 février 2019
20 février 2019
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Renaud BERTIN de la SCP BERTIN-URION, avocat au barreau de PARIS, toque : J62 PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Elle rappelle que Monsieur G... a expliqué que, lors de sa livraison le plant en pot ne comporte qu'un cal herbacé assurant la liaison entre le porte-greffe et le greffon ; que la soudure entre le greffon
Source officielleChambre 1
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... résultant des nombreuses complications de la transplantation rénale dont il a bénéficié le 21 juillet 2014, énumérées par le professeur E..., à savoir « sténose de l’artère du greffon, neutropénie
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee9
22 janvier 2015
22 janvier 2015
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 20 RUE DAGORNO 75012 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043, substitué par Me Amandine JOUANIN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
25 avril 2017
25 avril 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque B496 SA NATIXIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC002085515
15 mars 2016
15 mars 2016
Koskelo , judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 27 April 2015, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Sally Gribben
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d0307fe8d588318c1aeb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0495, INTIMÉS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8564781dc057dee7b88
11 mai 2022
11 mai 2022
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca4d3976f57d00d3244
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99593328fa00087a26ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Catherine DENOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1498 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 19] [Adresse 9] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
représenté par Me Anne F... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2018, en
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
AXA FRANCE IARD, assureur de la Société ALTERNET,prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE -BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b618478597236472030e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SARL ANCOFIS ayant son siège social [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d34c25a97f0381f4c51
5 mars 2015
5 mars 2015
PARIS ET D'ÎLE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A ce titre, cette société a fourni au syndicat, le 2 novembre 2020, un broyeur avec convecteur, une grue forestière avec grappin, une remorque et un tracteur pour un montant total de 265 080 euros.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fd5
20 décembre 1977
20 décembre 1977
CONTRAT DE TRAVAIL, MEME EN CAS DE NECESSITE DE REMPLACEMENT DEFINITIF, SI ELLE NE SE PROLONGE PAS AU-DELA D'UNE DUREE DE DOUZE MOIS ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI ETAIT EMPLOYEE AUX ETABLISSEMENTS GRAPIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181275
29 janvier 2018
29 janvier 2018
} .s23860FF7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } Communicated on 29 January 2018 THIRD SECTION Application no. 22690/17 Aleksandr Viktorovich GRIBOV
Source officiellePage 62 sur 216