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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b901cdc6046d47303ad8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b932cdc6046d47303e74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b941cdc6046d47303fc5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b961cdc6046d473041e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba1bcdc6046d47304f22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba59cdc6046d47305418
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bab2cdc6046d47305a7a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708372c3aeb182138d2b
16 avril 2024
16 avril 2024
À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708572c3aeb182138d6b
16 avril 2024
16 avril 2024
À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleJCP REFERES
680022c902ef4af389614b27
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025 à Me [Localité 6]-REY Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16319b9f94e984650c467
21 décembre 2023
21 décembre 2023
À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a4f
13 mars 1975
13 mars 1975
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 26 SEPTEMBRE 1973, A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE LE 31 OCTOBRE 1972 PAR LES ETABLISSEMENTS GRASSET, LA SOCIETE VERNETTE ET PRADER,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500758_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
construire à la SARL Villa Sud pour la démolition des bâtiments existants et la construction d’un immeuble collectif de sept logements sur un terrain cadastré section AT n°7 et 8 situé 131 avenue Edmond Grasset
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0128
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Claude X..., demeurant à Perigueux (Dordogne), Le Bost, Chemin des Gravettes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300778_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Bonhomme Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : * Mme Daverio, greffière chambres 5-6 : greffe3-4.tanice@juradm.fr * M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203689_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation la greffère,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105404_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, la société SMA SA, représentée par Me Grelet-Grangeon, ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC000147814
20 janvier 2022
20 janvier 2022
La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute de poursuite de la procédure par la requérante.
Résumé IA — à vérifiersoc
613724c5cd580146774183a4
31 mai 2006
31 mai 2006
procédant à la recherche prétendument omise, a constaté que le salarié ne rapportait pas la preuve de ce que sa non reprise du travail était justifiée par l'attitude de son employeur, n'encourt pas les griefs
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dbf
15 mai 2002
15 mai 2002
52 heures et que la procédure avait été ainsi viciée en raison de l'atteinte portée à ses intérêts, la cour d'appel a privé sa décision de motifs " ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief
Source officiellePage 62 sur 6238