Petelo GOGO Le 24 Avril 2025 Grosse : - Selarl BRIANT-BERTONE CCC : - SELARL REUTER-DE RAISSAC-PATET / Dossiers CA et TT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition

Petelo GOGO 25/01/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me MASCARENC DE RAISSAC Expéditions : - Me RANSON ; - SARL ECOM ; Mme [Y] (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT ARRÊT - contradictoire

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 19 avril 2023, l'association syndicale d'irrigation et de drainage de Parisot (ASA de Parisot), représentée par Me Cobourg-Gozé

C... est propriétaire, sur le territoire de la commune de Lucciana, au lieu-dit A..., dans la plaine du Golo, de la parcelle cadastrée section AZ n° 361, sur laquelle il a fait construire en 2012, suivant

droits de la SAS [3] ([4]) C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Elodie GOZZO

LO PRESTI 1936 Barcellona Pozzo di Gotto A. LO VECCHIO [7] 1955 Catane A. LODATO 1962 Salemi A.M.C. LODATO 1966 Salemi C. LOREFICE 1951 Pachino N. MAIMONE 1948 Messine F. MANCUSO 1952 Alcamo L.

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 256 November 2021 Assotsiatsiya NGO Golos

Petelo GOGO et Mme Cécile KNOCKAERT lors de al mise à disposition ARRÊT réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

[B] GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré fixé

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré