Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, les sociétés NOVAFRANCE Energy et EARL de St Gilles, représentées par Me Sylvie Perrin (SAS de Gaulle Fleurance et Associés

Gille Y... C / Patrice Z...

Jean-Gilles A... a déclaré n'avoir aucune objection à formuler.

Suivant acte reçu par Maître Gilles X..., notaire à MONTOIRE SUR LE LOIR, en date du 6 septembre 1991, la S. C. I.

Par suite, la SARL Les pêcheurs de Saint-Gilles doit être condamnée à verser à la CCIR la somme totale de 68 733,01 euros.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1985 et 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

X... de Saint-Gilles, né le 17 avril 1933, à Nancy retraité, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Préservatrice foncière dont le

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, victime de dégâts causés par de grands gibiers à ses plantations forestières, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle le maire de Saint-Gilles (Gard) a refusé de reconnaître l'imputabilité

Gil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 janvier 1996, qui, pour vol, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, et chacun des trois autres, à 6 mois d'emprisonnement

Gilles C...

DU 03 Février 2004 ------------------------- C.S/S.B Gilles Théophile X...

Elle soutient que : - la charge d'indemniser les dégâts de grands gibiers pèse sur les fédérations départementales en application de l'article L. 426-5 du code de l'environnement.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GILLES EST ENTRE AU SERVICE DU "COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES" EN 1968, EN QUALITE DE REPRESENTANT, POUR LA

RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE MUNIER, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SICMA ET SE PLAIGNANT DE DEGATS QUI AURAIENT ETE COMMIS A DES PLANTATIONS D'ARBUSTES PAR DU GIBIER

Article 2 : Les conclusions que la commune de Saint-Gilles présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par arrêté du 26 novembre 2009, le maire de Saint-Gilles, agissant au nom de l'Etat, a alors mis en demeure la S.A.R.L.