l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me X..., de Me Y... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

le conseiller ROGER, les observations de Me E..., de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576161 - Plaidant : Me Baptiste DE FRESSE DE MONVAL de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : K 0170 Plaidant : Me Marie-valentine GERONIMI

demandant au tribunal d'annuler la décision du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura de l'orienter vers une admission en EHPAD et de protéger ses droits à bénéficier d'une orientation au centre de géronto-psychiatrie

[Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SAS GERIMMO ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIME Nous, Françoise

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BLONDEL, et de la société civle professionnelle de la CHAISEMARTIN et COURJON, avocats