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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DB2H-W-B7E-UXAY Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AVOCATS LYONNAIS - 245 Me Justine GAGNE - 3317 la SELARL NS AVOCATS - 1142 la SCP VALLEROTONDA GENIN

Source officielle

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CA

2ème Chambre

600fff0fc418fe77d9784a80

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

euros B301 Leo 7 268,50 euros B302 [BD] 5 612,58 euros B303 [M] Trousseau 6 432,84 euros B304 [E] 6 392,83 euros B305 [SM] 6 811,43 euros B306 [IA]-[YX] 7 851,76 euros [Adresse 87] (ex Genin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173885

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

Brothers take action against forum users” ( “Gebrüder [S.] gehen gegen Foren-User vor” ) was published on the portal.

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddd6b63637c907b7de1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SARL PARIS CHR TRANSACTIONS RCS Paris n° 490 906 856 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Olivier GEDIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce véhicule est susceptible d'être restitué à la société Car, qui en est légalement la propriétaire, la facture du garage Génin ayant vendu ce véhicule et le contrat de prêt étant au nom de cette société

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e502

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SAS Gerin Systems (devenue la SAS Tetra Pack Processing Equipment) comme la SAS Service Industriel de Tuyauterie sont des professionnelles et le contrat litigieux s'inscrit dans leurs champs de compétences

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

509 249 215 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Jean-Christophe GENIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GREFFIER : Madame Bénédicte GENIN, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [C] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fatima LAGRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d5

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

concerne ses seuls biens et ne comporte aucune information sur les revenus du couple et les biens de son épouse et qu'elle est erronée puisqu'ils n'ont jamais été propriétaires d'un bien à la Tour Saint Gelin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002812_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

F et G, de Me Achard représentant la commune de Bilieu et de Me Gérin représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2126003_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

O I, représentés par Me Geriner, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à leur payer globalement en leur qualité d'ayants-droit de leur frère et fils M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300493_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2023 et le 15 mai 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés dans le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001515489

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

der Bestimmungen über das       gesetzliche Erbrecht der Witwe (757 Abs. 2 erster Satz), ein       gesetzliches Erbrecht wie ein eheliches Kind, doch gehen

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIERS : Madame Sarah ANNERON, lors des débats, Madame Bénédicte GENIN, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [J] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3174cdc6046d478500db

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

] sous le n° 397.767.831 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substitué par Me GENIN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884857

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Localité 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-christophe GENIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301617_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février 2023, 3 juillet 2023, 18 mars 2025 et 7 avril 2025, la société Pro à Pro anciennement dénommée Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gédin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301663_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février 2023, 3 juillet 2023, 18 mars 2025 et 7 avril 2025, la société Pro à Pro anciennement dénommée Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gédin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301737_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2023, 3 juillet 2023, 18 mars 2025 et 7 avril 2025, la société Metro FSD France, représentée par Me Gédin, demande

Source officielle