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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202166_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202639_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106648_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106294_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104724_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103077_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104523_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403138_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402023_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 29 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404489_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501014_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7940ecdc6046d474563ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 409 455 433 pour une activité d'épicerie, graineterie, boulangerie, pâtisserie, sons et aliments pour le bétail, confiserie et gâteaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503431_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Gares et Connexions " d'autre part, l'autorisation d'effectuer les travaux électriques et les aménagements nécessaire à un espace commercial en rez-de-chaussée de la gare pour la cuisson et la vente de gâteaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
concouru à cette activité ; - dans la mesure où elle met à disposition de ses clients les moyens nécessaires pour prendre le petit déjeuner tels une cuisine équipée, un panier contenant paquets de gâteaux
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300598_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Gateau Leblanc, qui avait été enregistrée le 29 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Melun et dans laquelle le requérant demande : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301085
1 octobre 2013
1 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 juin 2013, la SCP Peignot Garreau, Bauer-Violas, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200129
31 janvier 2013
31 janvier 2013
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2012, la SCP Peignot, Garreau
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