solidum à payer à la société Laetitia la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les dommages et intérêts dus au créancier ne sont que de la perte qu'il a faite et du gain

000 euros au titre du préjudice esthétique, 2 500 (deux mille cinq cents) curas au titre du préjudice d'agrément, et, sur les préjudice soumis à recours, fixé aux sommes de 42 900 euros la perte de gains

Dans l'espace cuisine, je relève la présence d'une gaine masquant la tuyauterie, le compteur d'eau et le robinet d'alimentation général.

pas modifier les droits et obligations des parties ; qu'aux termes de son arrêt du 13 mars 2018, la cour d'appel de Nouméa a jugé que le préjudice financier subi par Mme R..., à raison d'un manque à gagner

Estimant qu'elle avait perdu la possibilité de réaliser des gains du fait du manquement de la société Enedis à son obligation d'instruire la demande de raccordement dans le délai qui lui étaient imparti

du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que Grazia Y... n'avait subi aucun préjudice patrimonial du fait du dédès de son mari ; "aux motifs que les gains

évaluation séparée de l'incapacité permanente partielle et du préjudice professionnel ; qu'il précisait qu'il n'avait perçu en 1990 qu'un salaire net annuel de 75 030 francs, alors qu'il aurait dû gagner

dans le refus de celui-ci de conclure un contrat de représentation générale avec la société de gestion partie civile, le préjudice subi par cette dernière ne saurait être constitué par le manque à gagner

interdite toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre, la poursuite d'un but lucratif étant un des éléments constitutifs de l'infraction, et supposant la poursuite d'un gain

la sanction touche l'activité professionnelle qui a permis la réalisation de l'infraction et que, dans l'immédiat, tout risque de récidive soit écarté ; " alors que toute personne a le droit de gagner

contrainte résulte tant du jeune âge des enfants que du fait qu'ils se trouvaient, en l'absence de leurs parents, seuls lors de périodes prolongées, avec X... qui sut, par son charisme reconnu de tous, gagner

préjudice ; "alors, d'une part, que l'associé ne peut obtenir de la juridiction correctionnelle, en cas de poursuites pour abus de biens sociaux, réparation du préjudice résultant de la perte des gains

légale et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1382 du Code civil, estimer qu'ils avaient abusé de leur droit d'ester en justice dès lors qu'ils avaient obtenu gain

en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter; que le bénéfice s'entend non pas exclusivement du profit pouvant provenir d'une activité lucrative mais de tout gain

Contrairement à ce que soutient la société appelante : - sur l'absence de perte de gains professionnels par M.

dans ses conclusions d'appel de divers chefs de préjudices spéciaux, indépendants du seul retard d'exécution et pris des dépenses liées à la nécessité de poursuivre le règlement de loyers, du manque à gagner

compte de la société Cacao Barry, son nouvel employeur n'en exploitait que 24, soit une différence de 73 produits que la société Cacao Barry est seule à commercialiser, ce qui a entraîné une perte de gain

de cause les sociétés Le Moignic et Primel et dit la STA, à présent en redressement judiciaire, responsable du préjudice résultant pour la société Meijac de la perte de la marchandise et du manque à gagner