Il condamnera en conséquence KNS LEASE à verser à GALIEN la somme de 14.982,66EUR.

au rejet de la requête. 3° Sous le numéro 392068, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juillet et 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Cours Galien

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin

2025 002043 SR 2025000443 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE Nous, Jacques FLUTRE, Président du tribunal de commerce de Terre et de Mer de Dieppe, assisté de Maître Sarah GALLIEN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE GALLIEN X...

ARPAJON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er décembre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202350 présentée par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, prescrit une expertise sur le

Attendu que l'arrêt retient la responsabilité de Mme Ghislaine X... en énonçant que celle-ci et son assureur ne contestaient pas que la première était tenue d'une présomption de responsabilité comme gardien

Y... de ce qu'ils se désistent de leurs pourvois en tant que dirigés l'un vis à vis de l'autre et contre la société Le Galion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a

[V] a été engagé le 23 mai 1977 en qualité de gardien de nuit par l'établissement Théâtre national de l'Odéon ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 2014), que Mme [N], engagée le 3 octobre 2001 par la société Omnium de gestion immobilière en qualité de gardienne

- Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., embauchée le 1er mars 1972 en qualité de gardienne d'immeuble, a été licenciée par les consorts

- Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., embauchée le 21 septembre 1970 en qualité de gardienne d'immeuble par

[U] a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café ; qu'à la suite d'un arrêt de travail, il a été déclaré, à l'issue de deux visites successives

Y..., ès qualités, de Me A..., avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 20 août 2007 en qualité de gardienne

de la société Appart'City, venant aux droits de la société Park And Suites, la société Caisse méditerranéenne de financement (la banque) en a fait pratiquer une seconde entre les mains de la société Garden

H..., engagé le 17 avril 2009 en qualité de gardien d'immeubles par l'Office public de l'habitat, a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er novembre 2010. 2.

X... a été engagé le 13 mai 2002 en qualité de gardien d'immeuble, bénéficiant d'un logement de fonction, par l'Office public d'aménagement et de construction de la Haute-Saône, devenu l'Office public