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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd5801467742273a

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Patrice Y

6137260acd58014677422824

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422827

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229b1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b14

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1e

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

èces et de l'instruction résultent des charges suffisantesc/Samuel Y

613725c2cd5801467742050f

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742051e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane X

613725dccd580146774210f2

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me ODENT, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115e

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques B

613725ddcd580146774211d0

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

Contre la Prostitution Enfantine, dans l'information suiviec/Philippe X

613725decd58014677421256

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067b1

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049a0

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ce3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e1c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405317

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bbc

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b84

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c17

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

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