d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/004577 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Frédérique

Bertrand-Fred B... et Paul C... a été présentée par Me Z..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; qu'invités par une lettre en date du 24 novembre 1988 à régulariser la requête en produisant le mandat

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobign y sous le n°525 004 412, agissant poursuites et diligences d e ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique

BLACKSWAN PP 6 Société civile immobilière, représentée par sa gérante en exercice, la société BLACKSWAN INVEST, société par actions simplifiée, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

  ; Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue : PRÉSIDENT: Arnaud BRULON ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain LETOURNEL Freddie

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT Nous, Madame TIBERINO-CHAMP présidente de la chambre de mise en état du Tribunal de Commerce de Nimes, Assisté de Madame Frédérique

la personne de Me [W] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société TRANSPORTS METTAVANT COUTURIER Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ Représentant : Me Frédérique

, Le 11 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant '[Adresse 6] Représenté par Me Frédérique

immobilière au capital de 910 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 063 574, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique

------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME 144 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de HABARE Frédérique

Maître Alyson DJEHICHE, avocat au barreau de PARIS - #C2550 DEFENDERESSE S.D.C. 11-13 GRACIEUSE représenté par son syndic, la Société CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Frédérique

syndic en exercice, le CABINET SAINT GERMAIN, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Philomène CONRAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1958 *** Nous Frédérique

----------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Frédérique

VAL D'EUROPE FOOD Société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS

maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 23/01197 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 01 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Anne-frédérique

VIADUC COPRO CONSEILS dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

Novilia, représentée par Me Christophe Bathelémy, avocat au barreau de Reims LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Frédérique