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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b06
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Marie-Françoise X...
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8d
9 mars 1999
9 mars 1999
François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M. Michel O..., demeurant ..., 23 / de M.
Source officiellesoc
61372340cd58014677407641
9 mars 1999
9 mars 1999
François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M. Michel O..., demeurant ..., 23 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b598
13 mai 2008
13 mai 2008
) de nationalité française demeurant ...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471387-1537995
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Les requérants Suzette Taïs et son époux Mohammed Taïs sont des ressortissants français nés en 1937 et 1938 respectivement et résidant à Saint-Pierre Du Mont (France).
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92532
12 juin 2015
12 juin 2015
.-87000 LIMOGES NON COMPARANT, représenté par Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Patricia Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES NON COMPARANTE POLE SOLIDARITE ENFANCE
Source officielle1ère Chambre
6358cdd3c40aa805a7864d1e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Octobre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eeb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
61632b3b81886c8c1bac97e8
21 février 2012
21 février 2012
d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [V] [N] C/ [K] [R], [E] [P] épouse [R] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRET N° 101 N° RG 17/02764 N° Portalis DBV5-V-B7B-FIC6 [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506687_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
manifestement illégale à sa situation ; - le refus d'enregistrer sa demande d'asile porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de solliciter le statut de réfugié ; les autorités françaises
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5214
28 avril 2022
28 avril 2022
BANQUE MICHEL INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre sociale
5fda671eec93e3b0363977df
4 juillet 2019
4 juillet 2019
AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1ère Chambre
61633c0e7eadebb7307d1e2e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 septembre 2011, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre
6163842fb5b1827189c74702
8 septembre 2010
8 septembre 2010
une assurance de dommages Affaire : Compagnie GENERALI ASSURANCES C/ [B] [L], [X] [G] épouse [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
SERVIPALM Sébastien Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SERVIPALM SAS EXCEL DEVELOPPEMENT SA FRUCTICOMI SA OSEO FINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f38
21 décembre 2006
21 décembre 2006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be5
1 avril 2014
1 avril 2014
ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Corinne COUSTIER, avocate plaidante, avocate au barreau de MONTPELLIER Maître B...Jean-François
Source officielle1ère Chambre
6162fdf13ebbdffcbea6aa47
28 décembre 2011
28 décembre 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 décembre 2011, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 62 sur 195