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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6bc
9 avril 2024
Elle précise que Mme [MB] ne l'a pas informée du décès de son père, qu'elle a appris par un ami qui avait lu un article lui étant consacré dans le magazine 'Rock and Folk' en mars 2012 ; s'étant rapprochée
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5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
de Me Mazaltov, pour la société d'armatures spéciales, de Me Saint Voirin pour le conseil départemental des Yvelines, de Me Lebon pour les sociétés Colas France et Bouygues Travaux Publics et de Me Foltzer
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402781_20241114
14 novembre 2024
- Me Foltzer, représentant la société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en précisant que l'inventaire transmis a une valeur indicative pour permettre
Chambre-1 civile et com.
69facdc8cdc6046d47bee1cc
5 mai 2026
[S] [I] aux entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris le coût des PV de constat dressés par la SCP Masson-Foltz-Galand, Commissaire de Justice à [Localité 2], les 31 mai 2021, 22 juin
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD001226803
23 juillet 2009
Tout est parti en voyages (de noces et autres), en motos, en fêtes somptueuses, bref, en folies et en fumée !
ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD000257004
6 septembre 2007
Au travers du judas de la porte, ils observèrent les mouvements erratiques du requérant et, ayant constaté un « état de folie furieuse » ( буйство ) au sens de l'article 18 de la loi «
ECLI:CE:ECHR:1989:0707JUD001403888
7 juillet 1989
Il concluait: "Entre Mlle Haysom et Soering, il existait une ‘folie à deux’; le partenaire le plus perturbé était Mlle Haysom. (...)
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109437
14 décembre 2011
The report noted that the techniques used by the association in its programmes were known both in the ordinary (scientific) and in the alternative of “folk” medicine.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC007355701
6 mai 2003
C. then sailed the boat to the Portuguese port of Figueira da Foz, where the drugs were unloaded and stored in a warehouse.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC003595705
21 février 2012
Le jeune homme lui faisait part de sa tristesse du fait de leur rupture et concluait en ces termes : « (...) celui qui t’aime à la folie, celui que tu appelais le « brave scorpion
Pôle 1 - Chambre 2
62624869b1a50c277d4c5c0e
21 avril 2022
[T] [X] 106 rue de la Folie-Méricourt 75011 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Clément BOSSARD, avocat
Référés Civil
SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. LMJc/S.A
69d0439acdc6046d470999bf
2 avril 2026
sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, DEBOUTER la SASU CHRIS AUTO de toute éventuelle demande de délai au regard notamment de la mauvaise fol
Pôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea903
6 septembre 2023
Il demeure un texto unique envoyé le premier mois de ses fonctions à la salariée alors en stage et se terminant par la formule 'pas de folie de ton corps à l'hôtel ce soir'.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015
10 janvier 2018
Frédérique Y... a la folie des SMS, elle en envoyait même la nuit. Laurence est une femme travailleuse, sérieuse et très à l'écoute. On se lie facilement d'amitié avec elle.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00071
11 janvier 2012
résulte cependant des éléments du dossier et notamment de la mention portée par Monsieur H...le 29 juin « bon boulot » consécutive à celle portée par Vincent X... « fin de prép. 4H00 encore une soirée de folie
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC003667297
7 décembre 2004
Their objection in this regard is two-fold.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1005DEC000413613
5 octobre 2017
Ukraine [Committee], nos. 54552/09 and foll., 25 July 2013). 20.
ECLI:CEDH:001-186594
5 septembre 2018
(1), B (2), B (3), S., K., M. 16/04/2010 Expert statement Forensic Bureau of Sverdlovsk region Bruises on both buttocks, covering 8*12 cm on each one, located in lower quadrants, near gluteofemoral fold
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0312JUD000175505
12 mars 2009
Ukraine , nos. 35091/02 and foll., §§ 25-26, ECHR 2004 ‑ XII). 19.
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC004597917
26 mars 2024
The Court finds that the question raised by the application before it is two-fold.