Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6799c4455331f58c9ee87014
28 janvier 2025
28 janvier 2025
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 50] Représentée par Maître LOPEZ, avocat au barreau de PAU assistée de Maître BOIZEL, de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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6 juin 2017
6 juin 2017
de la marque COSTUME NATIONAL de la collection printemps - été 2008 ; Mais considérant qu'avec pertinence la société [M] [I] observe que le modèle opposé est une robe avec jupon qui contient une fente
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
16 mars 2018
Les planches de bois présentent occasionnellement des fentes naturelles mastiquées ainsi que des franges d'aubier qui accentuent encore plus le coté naturel de la sélection.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8629b6577130f0bb5417
5 septembre 2018
5 septembre 2018
somme de 3.993,95 € TTC. pour la réalisation les travaux urgents dans son sous-sol, à savoir la réalisation d'une dalle de béton armé qui fait contrefort à la poussée de la maison X..., calage des fentes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
2 juillet 2019
'Corps de coffre selon la revendication 3, caractérisé en ce que la rainure profilée (7) présente une forme en fente ou en gorge à structure planaire, apte à recevoir une aile de connexion (9') d'un profilé
Source officielle2e chambre 2e section
5fdae8b8476fce7c164478da
9 mai 2019
9 mai 2019
L'enfant a présenté un handicap lors de sa venue au monde : une fente palatine et un syndrome de Pierre Robin nécessitant une hospitalisation à l'âge de cinq jours durant un mois et une hospitalisation
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
24 février 2020
[Y] [L] et s'est arrêté 30 à 40 mètres plus bas sur le mur enterré du sous-sol de la maison de Mme [T] [K] dont le second oeuvre était inachevé, endommageant ces deux immeubles et ouvrant une fente de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
23 janvier 2017
* préjudice esthétique permanent Les Experts l'ont quantifié au degré 3,5 / 7 en retenant le port de lunettes pour corriger la diplopie, l'asymétrie des fentes palpébrales, la démarche instable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La réserve n° 1, relative à des fissures, fentes et délaminations des poutres neuves de la charpente en bois, n'a pas été levée.
Source officielle2e Chambre
616250f3929f6bffa995b2f8
17 juillet 2014
17 juillet 2014
La société SEDES MARINE MALTA a été immatriculée à Malte le 20 octobre 2009 et ses actionnaires en sont la société SEDES HOLDING et la société FENLEX HOLDING & SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
6253c9d8bd3db21cbdd895a8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
constituer une contrefaçon par imitation des marques no 484 788, R 426 712 et R 439 162 déposées par la société Puma AG qui ont la caractéristique commune de ne comporter qu'une bande courbe, mais aucune fente
Source officielle3e Chambre B
61609203db7ff645d8566461
27 novembre 2014
27 novembre 2014
terrasse surplombe la partie du local où sont présentes les chambres froides, que selon les factures communiquées en date des 29 avril 2000 et 9 mars 2007, il a été procédé en 2000 au rebouchage des fentes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
augmentation du nombre d'enfants malformés avec la polythérapie, la part respective des traitements et de la maladie n'a pas été réellement établie / Les malformations le plus souvent rencontrées sont des fentes
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
composites bois/PVC, comportaient des dommages sur 1 710 m2 à savoir plus précisément un phénomène de tuilage aux extrémités des lames, un soulèvement de 10 à 25 mm à plusieurs endroits, la présence de fente
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159271
20 novembre 2015
20 novembre 2015
They apparently said that the children were old enough to fend for themselves. 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD004952910
6 juin 2017
6 juin 2017
18156/05, § 69, 27 May 2010; Fener Rum Patrikliği (Ecumenical Patriarchy) v. Turkey (just satisfaction), no. 14340/05, § 35, 15 June 2010, § 198; and Stoycheva v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD000699004
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Cela dit, la Cour tient néanmoins à rappeler que l’article 1 du Protocole n o 1 ne garantit pas de droit à acquérir des biens ( Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD005939112
4 octobre 2016
4 octobre 2016
18156/05, § 69, 27 May 2010; Fener Rum Patrikliği (Ecumenical Patriarchy) v. Turkey (just satisfaction), no. 14340/05, § 35, 15 June 2010, § 198; and Stoycheva v.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100545
13 mai 2014
13 mai 2014
critiquées aujourd'hui par les appelantes à l'égard des autres syndicats qu'elle héberge (463,50 euros par mois pour SUD, 240,13 euros par mois pour la FXU, 320,40 euros pour la CGC, 565,73 euros par mois la FEN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD000735914
13 juin 2017
13 juin 2017
18156/05, § 69, 27 May 2010; Fener Rum Patrikliği (Ecumenical Patriarchy) v. Turkey (just satisfaction), no. 14340/05, § 35, 15 June 2010, § 198; and Stoycheva v.
Source officiellePage 62 sur 75