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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100502
16 mai 2013
16 mai 2013
fondement juridique qui n'élève aucune contestation ; que Mme Marie Nicole X... a commandé un chauffe eau solaire à GIORDANO INDUSTRIES qui l'a fabriqué, l'a livré (certes avec retard, mais il aurait fallu
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa79
23 mars 1989
23 mars 1989
de la somme retenue illégalement sur ses salaires au titre de sa participation aux frais d'entretien du véhicule mis à sa disposition pendant la durée de son contrat alors, selon le moyen, qu'il eût fallu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110811
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[X] depuis août 2018, soit 22 mois à la date à laquelle il statuait, et qu'il avait fallu pour obtenir le paiement de cette somme envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, saisir le conciliateur
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027dc
25 février 1997
25 février 1997
pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'ayant relevé, par motif adopté, que la somme de 32 736,90 francs "correspondait aux frais qu'il a fallu
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bef
1 juillet 1997
1 juillet 1997
judiciaire et que, malgré la connaissance qu'elle avait ainsi de l'ouverture d'une procédure collective contre lui, elle avait tenté d'obtenir le règlement d'une partie de sa créance et qu'il avait fallu
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032f
4 mars 2013
4 mars 2013
Il a fallu plusieurs jours aux enfants pour retrouver leurs repères au sein de leur famille d'accueil respective. La mère considère que tout va bien.... ! !
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b7
16 mai 2013
16 mai 2013
considéré comme une mise en demeure est l'assignation, que les intérêts courront à compter de celle-ci, soit le 17 avril 2007, Attendu qu'il y avait une difficulté quant au montant de la créance, qu'il a fallu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2105865_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A fait valoir que les décisions n'ont toujours pas été exécutées ; que l'arrêté de reconstitution de carrière du 16 avril 2020 n'a été transmis au tribunal que le 8 décembre 2022 et qu'il aura fallu deux
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001299_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B soutient qu'avant de pouvoir remettre en location le bien litigieux, il a fallu procéder à des travaux afin de changer les huisseries et de repeindre la maison et que compte tenu des congés d'été, ceux-ci
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Moysan, substituant Me Laporte, qui soutient en outre qu'il a fallu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403844_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
le requérant, qui a reconnu qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande en raison de la communication des pièces demandées mais qui maintient sa demande de frais irrépétibles dès lors qu'il a fallu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416788_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
procédure d'urgence la justification de l'habilitation pour agir n'est pas nécessaire ; que le temps passé pour préparer son dossier provient de la complexité du montage du dossier pour lequel il a fallu
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300139_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
seuil d'admission à 10,5/20, cette décision relevant du seul pouvoir réglementaire; afin que le jury en l'espèce puisse être compétent pour fixer le seuil d'admission comme il l'a fait, encore aurait-il fallu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02108_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il a fallu l'intervention du juge des référés et de la police pour que M. A quitte les lieux en décembre 2022. 5. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142973
8 avril 2014
8 avril 2014
Il estime que le comité médical de l’hôpital militaire GATA n’était pas indépendant et impartial et qu’il aurait fallu que la Haute Cour Administrative Militaire ordonne une expertise médicale à l’institut
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401176_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
les difficultés de circulation de telles solutions alternatives ; une solution consistant à redessiner la route départementale, étudiée depuis 2013, pouvait être avantageusement mise en œuvre ; il eut fallu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02939_20220805
5 août 2022
5 août 2022
admis en master compte tenu de la réforme de l'accès à ce diplôme et produit à ce titre trois articles de presse, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit pas pour expliquer qu'il lui a fallu
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10492
20 janvier 2015
20 janvier 2015
À cette fin, pour être effective, il aurait fallu que la protection visée soit inscrite dans un cadre clairement établi dans l’ordre juridique interne, afin de permettre d’apprécier la proportionnalité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90674
9 juin 2022
9 juin 2022
ainsi que près de 120 000 euros par an de revenus locatifs, et qu'ils ne justifient pas que l'ensemble des biens acquis grâce aux prêts litigieux aurait subi des « décotes effroyables », enfin, qu'il a fallu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310230
21 avril 2022
21 avril 2022
les quittances postérieures à la date de résiliation du bail précédent pouvaient être prises en compte, l'arrêt ne resterait pas moins sujet à censure ; qu'en effet, pour statuer de la sorte, il eût fallu
Source officiellePage 62 sur 334
PRADO-FALQUE ENCHERES
07/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR HADRIEN FALQUE
18/06/2026
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VINCENT-FALQUET, Nans
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FALQUET SABLAGE PEINTURE
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FALQUERY, CHRISTELLE, CELINE, MADELEINE, FALQUERY
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