Des difficultés s'étant élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, un arrêt du 23 mars 2012 a tranché les contestations émises par les parties et renvoyé celles-ci devant un

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers n° [...] et n° [...], le taux conventionnel du premier ayant été renégocié suivant offre d'avenant émise le 7 mars 2016 ; que les emprunteurs ont assigné la banque

La Cour d'Appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il a déclaré inopposable à l'employeur la reconnaissance par la Caisse du caractère professionnel de l'accident. Elle infirme le jugement en ce q

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 novembre 2019), sur le fondement de contraintes émises contre M.

société de droit marocain, par l'intermédiaire de la société Uyuni en mars 1998 ; que leurs relations commerciales s'étant dégradées, la société Uyuni a assigné la société ETT en paiement de factures émises

complice, Christine Z..., un chèque d'un montant de 260 000 francs ; qu'il ressort, cependant, des pièces de la procédure que ce règlement correspondait au paiement d'une facture de 289 440 francs, émise

X... à une contrainte émise à son encontre par la Fédération nationale de la Mutualité française (la FNMF) ; que soutenant qu'aucun exemplaire de ce jugement n'était joint à l'acte de notification que

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2023), suivants offres portant les numéros 206658-001-50, 2006658-002-51 et 606658-003-53, émises les 17 avril et 30 mai 2008, la caisse de Crédit mutuel Mulhouse

C..., Damien D..., Emilie E... l'ont dénoncé tant devant les gendarmes que devant le juge d'instruction comme étant un dealer important à Rumilly, que bien d'autres consommateurs encore l'ont identifié

motifs que Patrick X... avait acheté son véhicule neuf le 19 mai 1999, pour un prix de 51 665 francs (soit 7 876 euros) ; son véhicule avait 65 000 km lorsqu'il l'a confié, en avril 2002, au garage Emile

licenciement, puis la plainte pénale dirigée contre elle, ont eu pour véritable motif la découverte des opérations spéculatives effectuées à titre personnel sur les changes par le nouveau directeur général, Emile

(EMILE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 15 JANVIER 1964 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHEQUES, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 500 FRANCS

Loïc GAUTHIER, président du tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 juillet 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 1er octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

GOUARIN et Emilie SALLES ; Nous, B.

en mai 2017 par l'EHPAD Emile Gérard ont été formulées dans le délai d'un an suivant leur réception.

mécanisme du crédit qui lui était accordé, il appartenait à la banque de le mettre en garde contre le caractère excessif de l'endettement susceptible d'en résulter, spécialement s'il apparaissait d'emblée

indisponibles au profit du constructeur ; qu'en l'espèce, où la cour d'appel a constaté que la somme inscrite au crédit du compte joint des époux X... correspondait aux fonds destinés à régler les factures émises