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1 232 résultats pour « Duponteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00270

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

sommes suivantes : 80.000 euros de la location des oeuvres d'art ; Aux motifs que « sur les contrats de location d'oeuvres d'art, la société Detroyat a conclu le 20 décembre 2005 avec la galerie Dumonteil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

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60333c357bba3bacce20ebb0

Appel

10 août 2017

10 août 2017

- Sur les contrats de location d'oeuvres d'art La société Detroyat a conclu le 20 décembre 2005 avec la galerie Dumonteil un contrat de location portant sur sept oeuvres d'art, représentant des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a3a5ae27812390ded5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6349002e63d497adffda41c2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SNCF RESEAU Siège social : [Adresse 10] [Localité 66] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131et substitué par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43defe25450008314a38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131, substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

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CA

Chambre Sociale

67875257fc8e837eda8a6242

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Z] la somme de 152,75 euros bruts ( cent cinquante deux euros et soixante-quinze centimes) au titre du rappel de salaire correspondant au salaire minima conventionnel ; '  infirmer la décision du duconseil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb73575fb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des routes d'Ile de France [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131, substitué par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9502a40f8b0008cb75f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9502a40f8b0008cb75f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 33] EC 3A 3BP EC3A LONDRES Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Grégoire DUCONSEIL

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

600fea614b73439159ee5255

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Siège social : [Adresse 8] [Localité 5] Non comparante, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 substitué par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0928JUD001534689

Admin. suprême

28 septembre 1995

28 septembre 1995

   Sauf disposition contraire, la procédure en chambre duconseil ne se déroule pas en public.    2-4.   (...)"

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