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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2510517_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Fonkoua, représentant Mme B....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2529419_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Dujoncquoy, représentant Mme B....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2532329_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506543_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Pierot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517882_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519368_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2523337_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 28 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304034_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301580_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302135_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306160_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Peter, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306225_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Joory, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306231_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215419_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203516_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Madrid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2203841_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2203999_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2208122_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202720_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200179_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant

Source officielle

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