X... avec lequel elle est en instance de divorce, a saisi le tribunal d'une action tendant à l'annulation des ventes de biens dépendant de la communauté conjugale qu'elle a soutenu avoir été conclues par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise C., divorcée G., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre

revenus professionnels ne suffirait pas à satisfaire ses besoins ; Mais attendu que le partage de la communauté par moitié est sans influence sur l'appréciation de la disparité entraînée par le divorce

X..., marié sous le régime de la participation aux acquêts, dont le divorce a été prononcé le 30 juin 1993, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 8 juin 1999) d'avoir fixé à la somme de 340

suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 octobre 2001) d'avoir prononcé le divorce

X..., font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 19 octobre 1999) d'avoir rejeté leur demande de restitution par Mme Z..., épouse divorcée de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'un jugement du 7 octobre 1997 a prononcé le divorce

Nanterre le 23 février 1982 ; "aux motifs propres qu'à la base de la poursuite judiciaire, il existe une décision de justice civile définissant l'obligation de Jacques X..., qu'en effet le jugement de divorce

Y... allouée par jugement du 28 décembre 1998 ayant prononcé le divorce des époux Y...- X... et d'avoir au contraire supprimé, à la demande de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2005), statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge des affaires familiales du 19 février 2004, d'avoir fixé à compter du jugement de divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert du grief non fondé de défaut de réponse

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 avril 2006) d'avoir prononcé le divorce

Y..., demeurant boulevard des Villas à La Croix Valmer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie-Cécile de Z..., divorcée

[W], de nationalité allemande, et Mme [O], de nationalité française, se sont mariés en France le [Date mariage 1] 1994, sans contrat préalable ; que Mme [O] a déposé une requête en divorce ; que, statuant

ses six branches, tel que figurant au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que, par jugement du 3 décembre 1997, le tribunal de grande instance de Marseille a rejeté la demande en divorce

reproduit en annexe : Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 2004), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime de séparation de biens à la suite de son divorce

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, statuant dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux Y..., dont le divorce

X... fait grief à l'arrêt, qui a prononcé le divorce des époux X...